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période d'enchères (première version)

Bureau de mise en œuvre
大阪 国税局
Montant de l'évaluation
5,131,000 日元
Méthode d'enchère
période d'enchères
Numéro d'annonce d'enchère
N°04
dépôt aux enchères
550 000 yens
Numéro de zone de vente
893-1
Comment fournir un dépôt aux enchères
Espèces, etc.
période d'enchères
De 9h00 le 23 août 2016 à 17h00 le 30 août 2016.
Lieu d'enchère
Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
Reiwa 29 août 2016 à 17h00
Date limite de paiement du dépôt aux enchères
Reiwa 29 août 2016 à 17h00
Date d'ouverture des offres
Reiwa 3 septembre, 11h00
Lieu d'ouverture des offres
Salle de conférence 2, 15e étage, bâtiment n° 3 de l'agence contractuelle d'Osaka
Délai de paiement du prix d’achat
24 septembre 2016 à 15h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 24 septembre, 11h00
Décision du lieu de vente
Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
Période d'enchères supplémentaire
De 9h00 le 21 octobre 2016 à 17h00 le 25 octobre 2016.
Date supplémentaire d'ouverture des offres
Reiwa 29 octobre, 11h00
Lieu d'ouverture des offres
Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
Délai de paiement du prix d’achat
19 novembre 2016 à 15h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 19 novembre, 11h00
Décision du lieu de vente
Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
Indication d'adresse, etc.
兵库县神户市北区山田町小部字法殿ノ下 30 番 6
Transport
神户电铁 有马线 北铃兰台站 东南方约 1.8 公里 (道路距离)
Superficie (superficie du terrain) Total
160.33m
2 (48.5 坪)
Utilisation principale du sol
terrain résidentiel
Superficie totale du bâtiment
207.53m
2 (62.8 坪)
Principales catégories
Résidentiel

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
1
taper
atterrir
Localisation (contenu affiché dans le registre)
兵库县神户市北区山田町小部字法殿ノ下 30 番 6
Utilisation du sol (contenu indiqué dans le registre)
terrain résidentiel
Zone (contenu affiché dans le registre)
160.33m
2 (48.5 坪)
Fondation·Topographie
拍卖财产 1 是一个约 9 米宽、约 13 米深的不规则地块。
Statut d'accès
拍卖财产 1 在东侧与宽约 4.7 米的铺装市道“旧县道神户三田线”大致等高，在西侧与宽约 13 米的铺装国道“428 号”约低 1 米，分别与之相接。
Statut d'utilisation
拍卖财产 1 作为拍卖财产 2 的用地使用。

拍卖财产 2 建于平成 7 年 2 月左右，截至令和 6 年 2 月，被拍卖财产所有者用作住宅。
statut de gestion
-

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
2
Catégorie (enregistrer le contenu d'affichage)
Résidentiel
Localisation (contenu affiché dans le registre)
兵库县神户市北区山田町小部字法殿ノ下 30 番地 6、30 番地 5
Numéro de maison (contenu indiqué dans le livret d'immatriculation)
30 番 6
Structure (enregistrer le contenu d'affichage)
Bâtiment de 2 étages avec toit en tuiles en bois
Surface du bâtiment (contenu indiqué dans le registre)
1 楼 132.46m
2 (40.1 坪)

2 楼 75.07m
2 (22,7 mètres carrés)

Détails (communs)

dispositions de droit public
城市化区域 第二种居住地区
Questions spéciales
拍卖财产 2 的一部分预计会跨越到南侧相邻地 (拍卖对象外财产 地番 30 番 5)，其使用权原不明。

拍卖财产 1 上存在户外广告物，并签订了以下内容的合同。

户外广告物设置费 年额 50,000 日元
Autres questions
La décision de vendre une propriété aux enchères sera basée sur le prix de l'offre du plus offrant.
Choses à noter
1. Veuillez confirmer à l'avance l'état actuel de la propriété mise aux enchères et les documents publics pertinents.

2. Si les dessins et photos publiés diffèrent de la situation actuelle, la situation actuelle prévaudra.

3. 即使拍卖财产存在种类或质量上的不适合，执行机关 (国家) 也不承担担保责任。

4. 执行机关 (国家) 不承担拍卖财产的交付义务，因此使用者或占有人要求腾出或处理拍卖财产内的动产等事宜将由买受人进行。

5. 请与相邻地所有者协商土地边界，与道路所有者协商接面道路 (私道) 的使用。

6. 未进行土壤污染和石棉等专业调查。

7. 权利转移和危险负担的转移时间是在出售决定后，买受人缴纳购买价款时。

但是，对于需要根据法令等规定获得许可或注册等的拍卖财产，如果不符合相关机构的许可或注册等要求，权利转移的效力将不会产生。

8. 拍卖财产权利转移的费用由买受人承担。

9. 可能会中止拍卖，请在投标前确认是否有拍卖中止。

10. 对于出售区分编号内有多个财产 (包括财产为一个但所有者不同的情况) 的情况，将根据国税征收法第 89 条第 3 项的规定，通过一揽子估价的方式进行拍卖。

Coordonnées pour les demandes de renseignements concernant les propriétés aux enchères

Coordonnées de demande de renseignements
大阪 国税局

咨询时，请在开标日(令和 6 年 9 月 3 日)和出售区分编号(893-1)的基础上进行查询。
Nom du service responsable
Leçon spéciale complète 2
Code Postal
540-8541
emplacement
Bâtiment de l'agence contractuelle d'Osaka n° 3, n° 5-63, Otemae, 1-chome, Chuo-ku, ville d'Osaka
numéro de téléphone
06-6941-5331
Insider
4688
Horaires de l'accueil téléphonique
En semaine de 9h à 17h
Dernière modification: 11 août 2024