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période d'enchères (Première version)

Bureau de mise en œuvre
Bureau national des impôts de Tokyo
prix estimé
4,200,000 日元
Méthode d'enchère
période d'enchères
Numéro d'annonce d'enchère
N°07
dépôt aux enchères
500 000 yens
Numéro de division commerciale
3511-2
Comment fournir un dépôt aux enchères
Espèces, etc.
période d'enchères
De 9h00 le 19 août 2016 à 17h00 le 29 août 2016.
Lieu d'enchère
Bureau national des impôts de Tokyo
Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
Reiwa 27 août 2016 à 17h00
Date limite de paiement du dépôt aux enchères
Reiwa 27 août 2016 à 17h00
Date d'ouverture des offres
Reiwa 3 septembre, 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Bureau national des impôts de Tokyo
Délai de paiement du prix d’achat
24 septembre 2016 à 15h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 24 septembre 6 10h00
Où les décisions de vente sont prises
Bureau national des impôts de Tokyo
Période d'enchères supplémentaire
10 septembre 2020 9h00 au 17 septembre 2016 17h00
Date supplémentaire d'ouverture des offres
Reiwa 24 septembre 6 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Bureau national des impôts de Tokyo
Délai de paiement du prix d’achat
Reiwa 15 octobre 2016 à 15h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 15 octobre 2016 à 10h00
Où les décisions de vente sont prises
Bureau national des impôts de Tokyo
Indication de résidence, etc.
神奈川县相模原市绿区鸟屋字平户 2499 番
agence de transport
JR (东日本) 横滨线 桥本站 南西方约 13.9 公里 JR (东日本) 中央本线 相模湖站 南方约 8.3 公里
Superficie (superficie du terrain) Total
6,164m
2 (1,864.6 坪)
Lieux principaux
forêt de montagne

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
1
taper
atterrir
Localisation (contenu affiché dans le registre)
神奈川县相模原市绿区鸟屋字平户 2499 番
Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
forêt de montagne
Zone (contenu affiché dans le registre)
2,842m
2 (859.7 坪)
Site·Topographie
朝南倾斜地
Statut d'accès
pas de route de liaison
Statut d'utilisation
对象物件 1 及び 2 的各一部分

作为高压线下地使用

与份额 2 分之 1 相关的现行线下补偿料 (支付对象期间：令和 4 年 4 月 1 日至令和 7 年 3 月 31 日) 1,226,942 日元

关于送电线路架设的合同等内容，如「拍卖公告·别纸 3 (其他信息 PDF)」所示

其他部分

杂木·杂草繁茂
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Choses à noter
拍卖是按照现状进行的，因此，请在充分理解以下一般事项的基础上，参加拍卖。

1. Concernant la propriété à vendre aux enchères, veuillez confirmer à l'avance son statut actuel et les registres associés, etc.

2. 即使拍卖财产存在种类或品质上的不适合，执行机关 (国家) 也不承担担保责任。

3. 执行机关 (国家) 不承担拍卖财产的交付义务，因此，对于使用者或占有者的腾出要求以及不动产内动产的处理等，都将由买受人承担责任。

4. Concernant la limite du terrain, veuillez consulter le propriétaire du terrain adjacent. Concernant l'utilisation du chemin de liaison (chemin privé), veuillez consulter le propriétaire du chemin.

5. Aucune enquête professionnelle sur la contamination des sols, l'amiante, etc. n'a été menée.

此外，对于销售区分编号内有多个财产 (包括财产为一个但所有者不同的情况。) 的情况，根据国税征收法第 89 条第 3 项的规定，将通过一揽子换价的方式进行拍卖。

(Note)
地盘·地势、接道状况等不是按财产 (1 笔) 分别记载，而是记载整体状况。

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
2
taper
atterrir
Localisation (contenu affiché dans le registre)
神奈川县相模原市绿区鸟屋 2500 番 1
Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
forêt de montagne
Zone (contenu affiché dans le registre)
3,322m
2 (1,004.9 坪)
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Détails (communs)

公法上的规制
城市规划区域内 用途地域的指定无

Le plan forestier local cible les forêts privées
Questions spéciales
Les limites ne sont pas claires.

使用状况等栏中记载的现行线下补偿料已支付给所有者。

对象物件是关于共有份额的销售，因此，即使通过拍卖获得，也不能获得完全的支配权，其利用等必须与其他共有人协商决定，不一定能当然地使用和收益对象物件。
Autres questions
Les décisions concernant la vente de propriétés aux enchères seront prises sur la base du prix offert par le plus offrant.

Coordonnées pour les demandes de renseignements concernant les propriétés aux enchères

Coordonnées de demande de renseignements
Bureau national des impôts de Tokyo

咨询时，请在开标日(令和 6 年 9 月 3 日)和销售区分编号(3511-2)的基础上进行查询。
Nom du service responsable
Leçon spéciale complète 2
Code Postal
104-8449
emplacement
N°1, Tsukiji 5-chome, Chuo-ku
numéro de téléphone
03-3542-2111
Insider
3305, 3306, 3307
Horaires de l'accueil téléphonique
En semaine de 9h à 17h
Dernière modification: 11 août 2024