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période d'enchères (Première version)

Bureau de mise en œuvre
Service des impôts de Nagoya
Montant de l'évaluation
2,350,000 日元
Méthode d'enchère
période d'enchères
Numéro d'annonce d'enchère
N°02
dépôt aux enchères
300,000 日元
Numéro de division commerciale
950-1
Comment fournir un dépôt aux enchères
Espèces, etc.
période d'enchères
De 9h00 le 8 août 2016 à 17h00 le 22 août 2016.
Lieu d'enchère
Service des impôts de Nagoya
Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
Reiwa 20 août 2016 à 17h00
Date limite de paiement du dépôt aux enchères
Reiwa 20 août 2016 à 17h00
Date d'ouverture des offres
Reiwa 27 août 2016 à 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Service des impôts de Nagoya
Délai de paiement du prix d’achat
17 septembre 2016 à 14h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 17 septembre, 11h00
Où les décisions de vente sont prises
Service des impôts de Nagoya
Indication de résidence, etc.
三重县伊势市东大淀町 3729 番 2
Transport
近畿日本铁道 山田线 明星站 东北约 1.6 公里
Superficie (superficie au sol) Total
273.90m
2 (82.9 坪)
Lieux principaux
terre hybride

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
1
taper
atterrir
Localisation (contenu affiché dans le registre)
三重县伊势市东大淀町字西大野 3729 番 2
Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
terre hybride
Zone (contenu affiché dans le registre)
268m
2 (81.1 坪)
Site/Topographie
几乎平坦地
Statut d'accès
西北侧 宽度约 4 米的铺装市道 (不是建筑基准法上的道路) 几乎等高接面
Statut d'utilisation
杂草繁茂 (令和 6 年 2 月 9 日现在)

拍卖财产上放置着所有者不明的动产。
Choses à noter
L'enchère se déroule telle quelle, veuillez donc enchérir en comprenant parfaitement les questions générales suivantes.

・Concernant la propriété à vendre aux enchères, veuillez confirmer à l'avance son statut actuel (relations en matière de droits, etc.) et les livres publics pertinents, etc. En outre, l’État n’a pas été en mesure de fournir des informations pertinentes.

・Les dessins peuvent différer de la situation actuelle.

・建筑率和容积率显示的是一般情况。

・Même si le type ou la qualité du bien à vendre aux enchères est inapproprié, l'État n'assume aucune responsabilité de garantie, etc.

・国家不承担拍卖财产的交付义务，因此使用者或占有者要求交付或处理不动产内的动产等都由买受人负责。

・Concernant la limite du terrain, veuillez consulter le propriétaire du terrain adjacent, et concernant l'utilisation du chemin adjacent (chemin privé), veuillez consulter le propriétaire du chemin.

・没有进行土壤污染和石棉等的专业调查。

・可能会中止拍卖手续，因此请事先询问拍卖是否中止。

・根据法令等的规定，可能会出现换价限制 (投标后的手续停止) 的情况。

・Si le paiement de la taxe nationale relative au bien mis aux enchères est prouvé avant que l'acheteur ne paie le prix d'achat, la décision de vente sera annulée.

・Les frais liés au transfert de droits (taxe de licence d'enregistrement liée à l'enregistrement du transfert, frais d'envoi de procuration d'enregistrement, etc.) seront à la charge de l'acheteur.
Remise de la déclaration, etc.
・打算投标的人 (如果该人是法人，则包括其管理人员，以下称为“投标人等”) 需要提交一份声明，表明其不是暴力团成员等。如果没有提交陈述书或有不完整的情况，投标将无效。

暴力团成员等是指暴力团成员 (根据《暴力团成员不当行为防止等相关法律》(平成 3 年法律第 77 号) 第 2 条第 6 号规定的暴力团成员。以下同) 或自不再是暴力团成员之日起未满 5 年的人。

此外，如果投标人等或自己计算中打算投标的人是法人，则需要提交一份证明法人管理人员的文件 (如商业登记簿相关的登记事项证明等)。

另外，如果投标人等或自己计算中打算投标的人是宅地建筑物交易业或债权管理回收业的经营者，则需要一并提交一份证明其获得许可等的文件 (如宅地建筑物交易业的许可证等) 的副本。

・S'il n'est pas clair que l'acheteur n'est pas membre d'un gang avant la date de la décision de vente, la date et l'heure de la décision de vente ainsi que le délai de paiement du prix d'achat changeront.

此外，如果买受人或自己计算中让他人投标的人被认为属于暴力团成员等，则取消销售决定。

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
2
taper
atterrir
Localisation (contenu affiché dans le registre)
三重县伊势市东大淀町字西大野 3730 番 6
Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
propriété
Zone (contenu affiché dans le registre)
5.90m
2 (1,8 mètres carrés)

Détails (communs)

dispositions de droit public
没有确定区域划分的城市规划区域

Utilisation non précisée

特定用途限制区域 干线道路沿线流通・业务地区

景观条例 (一般地区)
Questions spéciales
・关于建筑物建设的可否，请向伊势建设事务所建筑开发课建筑开发室确认。

・拍卖财产将根据《国税征收法》第 89 条第 3 项的规定，通过一次性换价的方式进行拍卖。
Autres questions
La décision de vente d’une propriété aux enchères sera basée sur le prix de l’offre du plus offrant.

Coordonnées pour les demandes de renseignements concernant les propriétés aux enchères

Coordonnées de demande de renseignements
Service des impôts de Nagoya

咨询时，请提供开标日期(令和 6 年 8 月 27 日)和销售区分编号(950-1)进行查询。
Nom du service responsable
Compilation spéciale première partie
Code Postal
460-8520
emplacement
N° 2 du bâtiment de l'administration fiscale nationale de Nagoya, 3-chome 2-4, Sannomaru, Naka-ku, ville de Nagoya
numéro de téléphone
052-951-3511
Insider
6613
Horaires de l'accueil téléphonique
平日上午 9 时到下午 5 时
Dernière modification: 22 mai 2024