;Ouvrez Apple Maps pour afficher l'emplacement exact du projet >>;

période d'enchères (Première version)

Bureau de mise en œuvre
Service des impôts de Nagoya
Montant de l'évaluation
210 000 yens
Méthode d'enchère
période d'enchères
Numéro d'annonce d'enchère
N°02
dépôt aux enchères
30 000 yens
Numéro de zone de vente
953-1
Comment fournir un dépôt aux enchères
Espèces, etc.
période d'enchères
De 9h00 le 8 août 2016 à 17h00 le 22 août 2016.
Lieu d'enchère
Service des impôts de Nagoya
Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
Reiwa 20 août 2016 à 17h00
Date limite de paiement du dépôt aux enchères
Reiwa 20 août 2016 à 17h00
Date d'ouverture des offres
Reiwa 27 août 2016 à 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Service des impôts de Nagoya
Délai de paiement du prix d’achat
17 septembre 2016 à 14h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 17 septembre, 11h00
Décision du lieu de vente
Service des impôts de Nagoya
Adresse, etc
三重县北牟娄郡纪北町东长岛 1036 番
Transport
JR (东海) 纪势本线 纪伊长岛站 步行约 15 分钟
Superficie (superficie du terrain) Total
596m
2 (180.3 坪)
Lieux principaux
terre hybride

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
1
taper
atterrir
Localisation (affichée dans le registre)
三重县北牟娄郡纪北町东长岛字山本后 911 番 1
Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)
terre hybride
Superficie (affichée dans le registre)
17m
2 (ping 5.1)
Site/Topographie
大致平坦，但拍卖财产 3 的西北部分向东南和西南倾斜。
Statut d'accès
南侧 宽度约 4.7 米的铺装街道 大致等高接面 (拍卖财产 4)
Statut d'utilisation
・拍卖财产 1

杂木杂草繁茂

・拍卖财产 2

西侧：杂木杂草繁茂

东侧：不特定多数的第三者有可能作为通道使用。

・拍卖财产 3 及 4

不特定多数的第三者作为通道使用。

(以上，截至令和 6 年 4 月 11 日)
Choses à noter
由于拍卖是按照现状进行的，因此请在充分理解以下一般事项的基础上进行投标。

・Concernant la propriété à vendre aux enchères, veuillez confirmer à l'avance son statut actuel (relations en matière de droits, etc.) et les livres publics pertinents, etc. En outre, l’État n’a pas été en mesure de fournir des informations pertinentes.

・Les dessins peuvent différer de la situation actuelle.

・La couverture du bâtiment et le ratio de surface au sol sont des affichages généraux.

・即使拍卖财产的种类或质量存在不适合，国家也不承担担保责任等。

・国家不承担拍卖财产的交付义务，因此使用者或占有人的腾出请求和房地产内动产的处理等都由买受人负责。

・Concernant la limite du terrain, veuillez consulter le propriétaire du terrain adjacent, et concernant l'utilisation du chemin adjacent (chemin privé), veuillez consulter le propriétaire du chemin.

・没有进行土壤污染和石棉等的专业调查。

・拍卖手续可能会中止，因此请事先询问拍卖中止的有无。

・En fonction des dispositions législatives et réglementaires, etc., il peut y avoir des restrictions de prix (les procédures après enchères sont suspendues).

・如果在买受人支付购买价款之前证明了与拍卖财产相关的国税已全额缴纳的事实，则该出售决定将被取消。

・Les frais liés au transfert de droits (taxe de licence d'enregistrement liée à l'enregistrement du transfert, frais d'envoi de procuration d'enregistrement, etc.) seront à la charge de l'acheteur.
Remise de la déclaration, etc.
・想要投标的人 (如果该人是法人，则包括其管理人员，以下称为“投标人等”) 必须提交一份陈述书，表明其不是暴力团成员等。如果没有提交陈述书或陈述书不完整，投标将无效。

暴力团成员等是指暴力团成员 (指根据《暴力团成员不当行为防止等相关法律》(平成 3 年法律第 77 号) 第 2 条第 6 号规定的暴力团成员。下同) 或自不再是暴力团成员之日起未满 5 年的人。

此外，如果投标人等或在自己的计算中想要投标的人是法人，则需要提交一份证明法人管理人员的文件 (如商业登记簿相关的登记事项证明等)。

另外，如果投标人等或在自己的计算中想要投标的人是住宅建筑交易业或债权管理回收业的经营者，则需要提交一份证明其已获得许可等的文件 (如住宅建筑交易业的许可证等) 的副本。

・在出售决定之日之前，如果买受人是否属于暴力团成员等的调查结果不明确，则出售决定的日期和时间以及购买价款的缴纳期限将发生变化。

此外，如果买受人或在自己的计算中让他人投标公共房地产的人被认为属于暴力团成员等，则出售决定将被取消。

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
2
taper
atterrir
Localisation (affichée dans le registre)
三重县北牟娄郡纪北町东长岛字山本后 913 番 1
Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)
forêt de montagne
Superficie (affichée dans le registre)
176m
2 (53.2 坪)

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
3
taper
atterrir
Localisation (affichée dans le registre)
三重县北牟娄郡纪北町东长岛字山本 1036 番
Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)
terre hybride
Superficie (affichée dans le registre)
380m
2 (115,0 mètres carrés)

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
4
taper
atterrir
Localisation (affichée dans le registre)
三重县北牟娄郡纪北町东长岛字山本 1037 番 5
Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)
terre hybride
Superficie (affichée dans le registre)
23m
2 (7,0 mètres carrés)

Détails (communs)

dispositions de droit public
Zones d'urbanisme avec zonage indéterminé

Utilisation non précisée

Taux de couverture des bâtiments 70% Taux de superficie 200%

三重县景观规划区域

泥石流警戒区域

泥石流特别警戒区域 (西侧部分)
Questions spéciales
・拍卖财产 1、3 和 4 已根据《建筑基准法》第 42 条第 1 项第 5 号的规定指定了道路位置。(指定编号：55 尾道 4)

此外，关于通行和挖掘等的约定是否存在尚不清楚。

・在法务局提供的公图中，拍卖财产 3 的西北侧有一条道路，但现状不清楚。

・拍卖财产将根据《国税征收法》第 89 条第 3 项的规定，通过一次性变现的方式进行拍卖。
Autres questions
La décision de vendre une propriété aux enchères sera basée sur le montant de l’enchère du plus offrant.

Coordonnées pour les demandes de renseignements concernant les propriétés aux enchères

Coordonnées de demande de renseignements
Service des impôts de Nagoya

咨询时，请在开标日(令和 6 年 8 月 27 日)和出售区分编号(953-1)的基础上进行查询。
Nom du service responsable
Compilation spéciale première partie
Code Postal
460-8520
emplacement
N° 2 du bâtiment de l'administration fiscale nationale de Nagoya, 3-chome 2-4, Sannomaru, Naka-ku, ville de Nagoya
numéro de téléphone
052-951-3511
Insider
6613
Horaires de l'accueil téléphonique
工作日上午 9 点至下午 5 点
Dernière modification: 22 mai 2024