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période d'enchères（初出品）
- Bureau de mise en œuvre
- Bureau national des impôts d'Osaka
- Montant estimé
- 61,418,000 日元
- méthode d'enchères publiques
- période d'enchères
- Numéro d'annonce d'enchère publique
- N°04
- dépôt aux enchères publiques
- 6,200,000 日元
- Numéro de division commerciale
- 889-1
- Comment fournir un dépôt pour les enchères publiques
- Espèces, etc.
- période d'enchères
- De 9h00 le 23 août 2016 à 17h00 le 30 août 2016.
- Lieu d'enchère
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
- Reiwa 29 août 2016 à 17h00
- Délai de paiement des acomptes aux enchères publiques
- Reiwa 29 août 2016 à 17h00
- Date d'ouverture des offres
- Reiwa 3 septembre, 11h00
- Lieu d'ouverture des offres
- Salle de conférence 2, 15e étage, bâtiment 3, bâtiment de l'agence contractuelle d'Osaka
- Date limite de paiement du prix d'achat
- 24 septembre 2016 à 15h00
- Date et heure de la décision de vente
- Reiwa 24 septembre, 11h00
- Où les décisions de vente sont prises
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Période d'enchères supplémentaire
- De 9h00 le 21 octobre 2016 à 17h00 le 25 octobre 2016.
- Date supplémentaire d'ouverture des offres
- Reiwa 29 octobre, 11h00
- Lieu d'ouverture des offres
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Date limite de paiement du prix d'achat
- 19 novembre 2016 à 15h00
- Date et heure de la décision de vente
- Reiwa 19 novembre, 11h00
- Où les décisions de vente sont prises
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Indication de résidence, etc.
- 京都府京都市南区吉祥院这登中町 26 番地
- Transport
- JR（西日本）京都线（东海道本线）西大路站南方约 1.3 公里（道路距离）
- Superficie totale (superficie du terrain)
- 439.66m2（133.0 坪）
- Utilisation principale du sol
- terrain résidentiel
- Superficie totale du bâtiment
- 674.42m2（204.0 坪）
- Principales catégories
- 工厂/办公室
Informations détaillées (individuelles)
- numéro de propriété
- 1
- taper
- atterrir
- Localisation (contenu affiché dans le registre)
- 京都府京都市南区吉祥院这登中町 26 番
- 土地用途（登记簿表示内容）
- terrain résidentiel
- Zone (contenu affiché dans le registre)
- 439.66m2（133.0 坪）
- 地盘/地势
- 公开拍卖财产 1 是一个近乎长方形的地块，正面约 16 米，纵深约 28 米，地势大致平坦。
- Statut d'accès
- 公开拍卖财产在东侧与一条宽约 12.6 米的铺装市道“吉祥院西经 1 号线”几乎等高相接。
- Statut d'utilisation
- 公开拍卖财产 1 除了作为公开拍卖财产 2 的场地使用外，还存在简易建筑部分。
公开拍卖财产 2 建于昭和 42 年 5 月左右，截至令和 6 年 3 月，预计被公开拍卖财产所有者用作工厂和办公室。 - statut de gestion
- -
Informations détaillées (individuelles)
- numéro de propriété
- 2
- 种类（登记簿表示内容）
- 工厂/办公室
- Localisation (contenu affiché dans le registre)
- 京都府京都市南区吉祥院这登中町 26 番地
- 房屋编号（登记簿表示内容）
- 26 番
- 结构（登记簿表示内容）
- 轻型钢结构石棉瓦 2 层建筑
- 建筑面积（登记簿表示内容）
- 1 楼 345.05m2（104.4 坪）
2 楼 329.37m2（99.6 坪）
Détails (communs)
- dispositions de droit public
- 市街化区域 工业地域
- Questions spéciales
- 根据消费税法施行令第 70 条第 12 项第 5 款的规定，大阪国税局将根据购买人的要求交付合格发票。
课税资产价值所占比例 4.26%
业务专用比例 100%
公开拍卖财产 2 预计超过建筑面积率和容积率。 - Autres questions
- 公开拍卖财产的销售决定将以最高出价者的投标价格为准。
- Choses à noter
- 1. Concernant les propriétés aux enchères publiques, veuillez confirmer à l'avance l'état actuel et les documents publics pertinents.
2. Si les dessins et photos publiés diffèrent de la situation actuelle, la situation actuelle prévaudra.
3. 即使公开拍卖财产存在与财产种类或质量相关的不适合，执行机关（国家）也不承担担保责任。
4. 执行机关（国家）不承担公开拍卖财产的交付义务，因此对于使用者或占有者的腾出请求以及公开拍卖财产内的动产等的处理将由购买人进行。
5. Concernant les limites du terrain, veuillez consulter les propriétaires des terrains adjacents, et concernant l'utilisation des chemins adjacents (chemins privés), veuillez consulter les propriétaires de chemins.
6. 没有进行土壤污染和石棉等的专业调查。
7. 权利转移和风险负担的转移时间是在销售决定后，购买人缴纳购买价款时。
但是，对于根据法令等规定需要许可或登记等的公开拍卖财产，如果不符合相关机构的许可或登记等要求，权利转移的效力将不会产生。
8. 公开拍卖财产的权利转移相关费用由购买人承担。
9. 可能会中止公开拍卖，因此在投标前请确认是否有公开拍卖的中止。
10. 对于销售区分编号内有多个财产（包括财产为一个但所有者不同的情况。）的情况，将根据国税征收法第 89 条第 3 项的规定，通过一揽子估价的方法进行公开拍卖。
Coordonnées pour les demandes de renseignements concernant les propriétés aux enchères publiques
- Coordonnées de demande de renseignements
- Bureau national des impôts d'Osaka
咨询时，请在开标日（令和 6 年 9 月 3 日）和销售区分编号（889-1）的基础上进行查询。 - Nom du service responsable
- Leçon spéciale complète 2
- Code Postal
- 540-8541
- emplacement
- Bâtiment de bureaux contractuels d'Osaka n° 3, Otemae 1-chome, Chuo-ku, ville d'Osaka 5-63
- numéro de téléphone
- 06-6941-5331
- Insider
- 4688
- Horaires de l'accueil téléphonique
- En semaine de 9h à 17h
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