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période d'enchères(Première réalisation)

Bureau de mise en œuvre
Bureau national des impôts d'Osaka
Montant de l'évaluation
14,918,000 日元
Méthode d'enchère
période d'enchères
Numéro d'annonce d'enchère
N°04
dépôt aux enchères
1 500 000 yens
Numéro de division commerciale
904-1
Comment fournir un dépôt aux enchères
Espèces, etc.
période d'enchères
De 9h00 le 23 août 2016 à 17h00 le 30 août 2016.
Lieu d'enchère
Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
Reiwa 29 août 2016 à 17h00
Date limite de paiement du dépôt aux enchères
Reiwa 29 août 2016 à 17h00
Date d'ouverture des offres
Reiwa 3 septembre, 11h00
Lieu d'ouverture des offres
Salle de conférence 2, 15e étage, bâtiment 3, bâtiment de l'agence contractuelle d'Osaka
Délai de paiement du prix d’achat
24 septembre 2016 à 15h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 24 septembre, 11h00
Où les décisions de vente sont prises
Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
Période d'enchères supplémentaire
De 9h00 le 21 octobre 2016 à 17h00 le 25 octobre 2016.
Date supplémentaire d'ouverture des offres
Reiwa 29 octobre, 11h00
Lieu d'ouverture des offres
Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
Délai de paiement du prix d’achat
19 novembre 2016 à 15h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 19 novembre, 11h00
Où les décisions de vente sont prises
Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
Adresse, etc
京都府城阳城市富野北垣内 92 番地
Transport
近畿日本铁道京都线富野庄站东方约 600 米（道路距离）
Superficie totale (surface au sol)
264.48m
2（80.0 坪）
Lieux principaux
lieu d'habitation
Superficie totale du bâtiment
161.32m
2（48.8 坪）
Principales catégories
Résidentiel

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
1
taper
atterrir
Localisation (contenu affiché dans le registre)
京都府城阳城市富野北垣内 92 番 2
Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
lieu d'habitation
Zone (contenu affiché dans le registre)
261.60m
2（79.1 坪）
Site·Topographie
拍卖财产 1 是一个大致呈梯形的地块，正面约 14 米，纵深约 19 米，地势大致平坦。
Statut d'accès
拍卖财产 1 在西北侧与宽度约 4 米的铺装市道“12 号线”大致等高，在东北侧与宽度约 2.2 米的铺装市道“376 号线”（符合建筑基准法第 42 条第 2 项）以 0 至约 0.45 米的高度相接。
Statut d'utilisation
拍卖财产 1 被用作拍卖财产 3 和 2 栋未登记建筑物的场地。

拍卖财产 2 被用作道路的一部分。

拍卖财产 3 建于平成 6 年 5 月左右，截至令和 6 年 1 月，被拍卖财产所有者用作住宅。
statut de gestion
-

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
2
taper
atterrir
Localisation (contenu affiché dans le registre)
京都府城阳城市富野北垣内 92 番 3
Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
lieu d'habitation
Zone (contenu affiché dans le registre)
2.88m
2（0.9 坪）

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
3
种类（登记簿表示内容）
Résidentiel
Localisation (contenu affiché dans le registre)
京都府城阳城市富野北垣内 92 番地 2
房屋编号（登记簿表示内容）
92 Chapitre 2
结构（登记簿表示内容）
Bâtiment de 2 étages avec toit en tuiles en bois
建筑面积（登记簿表示内容）
1 层 90.48m
2（27.4 坪）

2 层 70.84m
2（21.4 坪）

Détails (communs)

dispositions de droit public
市街化区域第一类居住地域
Questions spéciales
预计拍卖财产内的 2 栋未登记建筑物将通过拍卖成立法定地上权。
Autres questions
La décision de vente d’une propriété aux enchères sera basée sur le prix de l’offre du plus offrant.
Choses à noter
1. Veuillez confirmer à l'avance l'état actuel de la propriété mise aux enchères et les documents publics pertinents.

2. Si les dessins et photos publiés diffèrent de la situation actuelle, la situation actuelle prévaudra.

3. 即使拍卖财产存在种类或质量上的不适合，执行机关（国家）也不承担担保责任。

4. 执行机关（国家）不承担交付拍卖财产的义务，因此对于使用者或占有人的交付要求以及拍卖财产内的动产等的处理，将由买受人进行。

5. Concernant les limites du terrain, veuillez consulter les propriétaires des terrains adjacents, et concernant l'utilisation des chemins adjacents (chemins privés), veuillez consulter les propriétaires de chemins.

6. Aucune enquête professionnelle sur la contamination des sols, l'amiante, etc. n'a été menée.

7. 权利转移和风险负担的转移时间是在销售决定后，买受人支付购买价款时。

但是，对于需要根据法令等规定获得许可或登记等的拍卖财产，如果不满足相关机关的许可或登记等要求，权利转移的效力将不会产生。

8. Les frais liés au transfert des droits sur le bien mis aux enchères sont à la charge de l'acheteur.

9. 可能会中止拍卖，因此在投标前请确认是否有拍卖中止。

10. 对于销售区分编号内有多个财产（包括财产为一个但所有者不同的情况）的情况，将根据国税征收法第 89 条第 3 项的规定，通过一次性估价的方式进行拍卖。

Demandes de renseignements sur les propriétés aux enchères

consulter
Bureau national des impôts d'Osaka

咨询时，请在开标日（令和 6 年 9 月 3 日）和销售区分编号（904-1）的基础上进行查询。
Nom du service responsable
Leçon spéciale complète 2
Code Postal
540-8541
emplacement
Bâtiment de bureaux contractuels d'Osaka n° 3, Otemae 1-chome, Chuo-ku, ville d'Osaka 5-63
numéro de téléphone
06-6941-5331
Insider
4688
Horaires de l'accueil téléphonique
En semaine de 9h à 17h
Dernière modification: 11 août 2024