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période d'enchères（初出品）
- Bureau de mise en œuvre
- Bureau national des impôts d'Osaka
- Montant de l'évaluation
- 3,148,000 日元
- Méthode d'enchère
- période d'enchères
- Numéro d'annonce d'enchère
- N°03
- dépôt aux enchères
- 350 000 yens
- Numéro de zone de vente
- 909-1
- Comment fournir un dépôt aux enchères
- Espèces, etc.
- période d'enchères
- 令和 6 年 9 月 27 日上午 9 时 00 分至令和 6 年 10 月 4 日下午 5 时 00 分
- Lieu d'enchère
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
- 令和 6 年 10 月 3 日下午 5 时 00 分
- Date limite de paiement du dépôt aux enchères
- 令和 6 年 10 月 3 日下午 5 时 00 分
- Date d'ouverture des offres
- 令和 6 年 10 月 8 日上午 11 时 00 分
- Lieu d'ouverture des offres
- 大阪合同厅舍第三号馆 15 楼第 1 会议室
- Date limite de paiement du prix d'achat
- 令和 6 年 10 月 29 日下午 3 时 00 分
- Date et heure de la décision de vente
- Reiwa 29 octobre, 11h00
- Décision du lieu de vente
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Période d'enchères supplémentaire
- 令和 7 年 1 月 20 日上午 9 时 00 分至令和 7 年 1 月 24 日下午 5 时 00 分
- Date supplémentaire d'ouverture des offres
- 令和 7 年 1 月 28 日上午 11 时 00 分
- Lieu d'ouverture des offres
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Date limite de paiement du prix d'achat
- 令和 7 年 2 月 18 日下午 3 时 00 分
- Date et heure de la décision de vente
- 令和 7 年 2 月 18 日上午 11 时 00 分
- Décision du lieu de vente
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Indication de résidence, etc.
- 兵库县丰冈市日高町国分寺字四十传 70 番 1
- Transport
- JR（西日本）山阴本线江原站东北方约 1 公里（道路距离）
- Superficie totale (superficie du terrain)
-
464m
2（140.4 坪） - Lieux principaux
- champ
Informations détaillées (individuelles)
- numéro de propriété
- 1
- taper
- atterrir
- Localisation (contenu affiché dans le registre)
- 兵库县丰冈市日高町国分寺字四十传 70 番 1
- Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
- champ
- Zone (contenu affiché dans le registre)
-
464m
2（140.4 坪） - Site·Topographie
- 拍卖财产是一个近乎长方形的地块，正面约 51 米，深度约 9 米，地势大致平坦。
- Statut d'accès
-
拍卖财产在北侧与一条宽约 4 至 5 米的铺装市道“鹤冈·水上线”等高相接，在西侧与一条宽约 5 米的铺装市道“国分寺四十传线”等高相接。
此外，在南侧与一条宽约 3.5 米的铺装里道（不是建筑基准法上的道路）以约 0.7 米的低高度相接。 - Statut d'utilisation
-
拍卖财产在令和 6 年 4 月目前，预计未被利用。
此外，在令和 6 年 5 月目前，没有向丰冈市农业委员会申报的小作人等。 - statut de gestion
- -
Détails (communs)
- dispositions de droit public
- 非线引き都市计划区域
- Questions spéciales
-
希望购买者在投标期间与投标书一起提交“农地购买资格证明书”。
权利转移和危险负担的转移时间是农业委员会或都道府县知事的许可或申报受理之时。
拍卖财产位于“道场堰土地改良区”内，拍卖财产所有者拥有的权利和义务由购买者继承。
令和 6 年 4 月目前，未缴纳的赋课金为 1,380 日元。
关于赋课金等的详细情况，请向道场堰土地改良区咨询。
(Bureau de renseignements)
道场堰土地改良区 电话（0796）21-9094
拍卖财产上有 3 根电线杆和 1 根支柱，根据关西电力送配电株式会社的说法，是以以下内容签订合同的。
土地利用费 年额 7,480 日元（截至令和 7 年 3 月 31 日已收到） - Autres questions
- La décision de vendre un bien aux enchères sera prise en fonction du prix offert par le plus offrant.
- Choses à noter
-
1. Concernant la propriété à mettre aux enchères, veuillez confirmer à l'avance son statut actuel et les archives publiques pertinentes.
2. Si les dessins et photos publiés diffèrent de la situation actuelle, la situation actuelle prévaudra.
3. 即使拍卖财产存在财产种类或质量上的不适合，执行机关（国家）也不承担担保责任。
4. 执行机关（国家）不承担拍卖财产的交付义务，因此对于使用者或占有者要求交付的情况以及处理拍卖财产内的动产等，将由购买者进行。
5. Concernant les limites du terrain, veuillez consulter les propriétaires des terrains adjacents, et concernant l'utilisation des chemins adjacents (chemins privés), veuillez consulter les propriétaires de chemins.
6. Aucune enquête professionnelle sur la contamination des sols, l'amiante, etc. n'a été menée.
7. 权利转移和危险负担的转移时间是出售决定后，购买者缴纳购买价款之时。
但是，根据法令等的规定需要许可或登记等的拍卖财产，如果不满足相关机关的许可或登记等要求，权利转移的效力将不发生。
8. 拍卖财产的权利转移相关费用由购买者承担。
9. 可能会中止拍卖，因此在投标前请确认是否有拍卖中止。
10. 对于出售区分编号内有多个财产（包括财产为一个但所有者不同的情况）的情况，根据国税征收法第 89 条第 3 项的规定，将通过一揽子换算的方式进行拍卖。
Demandes de renseignements sur les propriétés aux enchères
- Bureau d'information
- Bureau national des impôts d'Osaka
咨询时，请在开标日（令和 6 年 10 月 8 日）和出售区分编号（909-1）的基础上进行咨询。 - Nom du service responsable
- Leçon spéciale complète 2
- Code Postal
- 540-8541
- emplacement
- Bâtiment de l'agence contractuelle d'Osaka n° 3, n° 5-63, Otemae, 1-chome, Chuo-ku, ville d'Osaka
- numéro de téléphone
- 06-6941-5331
- Insider
- 4688
- Horaires de l'accueil téléphonique
- En semaine de 9h à 17h
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