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période d'enchères（初出品）
- Bureau de mise en œuvre
- Bureau national des impôts d'Osaka
- prix estimé
- 12,161,000 日元
- Méthode d'enchère
- période d'enchères
- Numéro d'annonce d'enchère
- N°04
- dépôt aux enchères
- 1 300 000 yens
- Numéro de division commerciale
- 892-1
- Comment fournir un dépôt aux enchères
- Espèces, etc.
- période d'enchères
- De 9h00 le 23 août 2016 à 17h00 le 30 août 2016.
- Lieu d'enchère
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
- Reiwa 29 août 2016 à 17h00
- Date limite de paiement du dépôt aux enchères
- Reiwa 29 août 2016 à 17h00
- Date d'ouverture des offres
- Reiwa 3 septembre, 11h00
- Lieu d'ouverture des offres
- Salle de conférence 2, 15e étage, bâtiment n° 3 de l'agence contractuelle d'Osaka
- Délai de paiement du prix d’achat
- 24 septembre 2016 à 15h00
- Date et heure de la décision de vente
- Reiwa 24 septembre, 11h00
- Où les décisions de vente sont prises
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Période d'enchères supplémentaire
- De 9h00 le 21 octobre 2016 à 17h00 le 25 octobre 2016.
- Date supplémentaire d'ouverture des offres
- Reiwa 29 octobre, 11h00
- Lieu d'ouverture des offres
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Délai de paiement du prix d’achat
- 19 novembre 2016 à 15h00
- Date et heure de la décision de vente
- Reiwa 19 novembre, 11h00
- Où les décisions de vente sont prises
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Indication d'adresse, etc.
- 兵库县尼崎市浜 2 丁目 22 番 11 号
- agence de transport
- JR（西日本）神户线（东海道本线·山阳本线）尼崎站东北约 1 公里（道路距离）
- Superficie totale (surface au sol)
- 129.39m2（39.1 坪）
- Lieux principaux
- propriété
- Superficie totale du bâtiment
- 127m2（38.4 坪）
- Principales catégories
- 仓库·事务所·作业场
Informations détaillées (individuelles)
- numéro de propriété
- 1
- taper
- atterrir
- Localisation (contenu affiché dans le registre)
- 兵库县尼崎市浜二丁目 510 番 2
- Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
- propriété
- Zone (contenu affiché dans le registre)
- 107.29m2（32.5 坪）
- Site·Topographie
- 拍卖财产 1 及 2 是 2 笔一体，约 13 米的间口和约 10 米的进深的近乎长方形的画地。
- Statut d'accès
- 拍卖财产 2，在北侧与宽约 6 米的铺装市道「小田北区画第 49 号线」近乎等高相接。
- Statut d'utilisation
- 拍卖财产 1 及 2，作为拍卖财产 3 的用地及材料放置场等被利用。
拍卖财产 3 是平成 2 年 6 月左右的建筑，令和 6 年 4 月现在，被第三方作为工厂利用，但预计其利用权原是使用借贷。 - statut de gestion
- -
Informations détaillées (individuelles)
- numéro de propriété
- 2
- taper
- atterrir
- Localisation (contenu affiché dans le registre)
- 兵库县尼崎市浜二丁目 510 番 3
- Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
- propriété
- Zone (contenu affiché dans le registre)
- 22.10m2（6.7 坪）
Informations détaillées (individuelles)
- numéro de propriété
- 3
- 种类（登记簿表示内容）
- 仓库·事务所·作业场
- Localisation (contenu affiché dans le registre)
- 兵库县尼崎市浜二丁目 510 番地 2、510 番地 3
- 房屋编号（登记簿表示内容）
- 510 番 2
- 构造（登记簿表示内容）
- Toit en acier galvanisé à ossature de fer Bâtiment de 2 étages
- 建筑面积（登记簿表示内容）
- 1 层 51m2（15.4 坪）
2 层 76m2（23.0 坪）
Détails (communs)
- 公法上的规制
- zone urbanisée
第二种居住地域（市道尼崎豊中线 30 米以内）
第一种居住地域（市道尼崎豊中线 30 米以上） - Questions spéciales
- 拍卖财产 1 存在简易的构筑物。
- Autres questions
- 拍卖财产的销售决定，将以最高出价者的投标价格进行。
- Choses à noter
- 1. Concernant la propriété à mettre aux enchères, veuillez confirmer à l'avance son statut actuel et les archives publiques pertinentes.
2. 刊登的图纸及照片与现状不同时，以现状为准。
3. 即使拍卖财产存在财产种类或品质的不适合，执行机关（国家）也不承担担保责任。
4. 执行机关（国家）不承担拍卖财产的交付义务，因此，对于使用者或占有者的交出请求以及拍卖财产内的动产等的处理，将由买受人进行。
5. 关于土地的边界，请与相邻土地所有者协商，关于接面道路（私道）的利用，请与道路所有者协商。
6. Aucune enquête professionnelle sur la contamination des sols, l'amiante, etc. n'a été menée.
7. 权利转移及危险负担的转移时期，是在销售决定后，买受人缴纳购买价款时。
但是，对于根据法令等的规定需要许可或登记等的拍卖财产，如果不满足相关机关的许可或登记等的要件，权利转移的效力将不会产生。
8. Les frais liés au transfert des droits sur le bien mis aux enchères sont à la charge de l'acheteur.
9. 可能会中止拍卖，因此在投标前请确认是否有拍卖中止。
10. 对于销售区分编号内有多个财产（包括财产为一个但所有者不同的情况）的情况，根据国税征收法第 89 条第 3 项的规定，将通过一揽子换价的方式进行拍卖。
Coordonnées pour les demandes de renseignements concernant les propriétés aux enchères
- Coordonnées de demande de renseignements
- Bureau national des impôts d'Osaka
咨询时，请在开标日（令和 6 年 9 月 3 日）和销售区分编号（892-1）的基础上进行查询。 - Nom du service responsable
- Leçon spéciale complète 2
- Code Postal
- 540-8541
- emplacement
- Bâtiment de l'agence contractuelle d'Osaka n° 3, n° 5-63, Otemae, 1-chome, Chuo-ku, ville d'Osaka
- numéro de téléphone
- 06-6941-5331
- Insider
- 4688
- Horaires de l'accueil téléphonique
- En semaine de 9h à 17h
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