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période d'enchères(Première réalisation)

Bureau de mise en œuvre
Bureau national des impôts de Tokyo
Montant de l'évaluation
170,000 日元
Méthode d'enchère
période d'enchères
Numéro d'annonce d'enchère
58 号
dépôt aux enchères
50 000 yens
Numéro de section de vente
1122-6
Comment fournir un dépôt aux enchères
Espèces, etc.
période d'enchères
De 9h00 le 19 août 2016 à 17h00 le 29 août 2016.
Lieu d'enchère
Bureau national des impôts de Tokyo
Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
Reiwa 27 août 2016 à 17h00
Date limite de paiement du dépôt aux enchères
Reiwa 27 août 2016 à 17h00
Date d'ouverture des offres
Reiwa 3 septembre, 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Bureau national des impôts de Tokyo
Date limite de paiement du prix d'achat
24 septembre 2016 à 15h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 24 septembre 6 10h00
Où les décisions de vente sont prises
Bureau national des impôts de Tokyo
Période d'enchères supplémentaire
10 septembre 2020 9h00 au 17 septembre 2016 17h00
Date supplémentaire d'ouverture des offres
Reiwa 24 septembre 6 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Bureau national des impôts de Tokyo
Date limite de paiement du prix d'achat
Reiwa 15 octobre 2016 à 15h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 15 octobre 2016 à 10h00
Où les décisions de vente sont prises
Bureau national des impôts de Tokyo
Adresse, etc
千叶县四街道市物井字岛越 270 番 1
Transport
JR（东日本）总武本线 物井站 步行 4 分钟
Superficie totale (superficie du terrain)
1,055m
2 （319.1 坪）
Lieux principaux
champ

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
1
taper
atterrir
Localisation (contenu affiché dans le registre)
千叶县四街道市物井字岛越 270 番 1
Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
champ
Zone (contenu affiché dans le registre)
152m
2 （46.0 坪）
Site·Topographie
à peu près plat
Statut d'accès
西南侧 宽度约 4 米的铺装市道

东北侧 宽度约 3.2 米的未铺装赤道 各自通过水路约 0.3 米的低位接面

东侧 宽度约 3 米的未铺装河川管理用道路 约 1.5 米的低位接面
Statut d'utilisation
对象物件 1 及 3 在当局扣押前，根据农业经营基础强化促进法，从令和 8 年 4 月 30 日起，享有利用权设定的租户将其作为水田使用

现行租金（年额）20,000 日元

（但包括件外土地 272 番及 394 番 2 的总额）

关于利用权设定的合同等内容，如“拍卖公告·别纸 3”（イ）所述。

对象物件 2 上述租户将对象物件 1 及 3 作为一体作为水田使用

La relation de location et d'autres contenus ne sont pas clairs
Choses à noter
拍卖是根据现状进行的，因此请在充分理解以下一般事项的基础上参加拍卖。

1. Concernant la propriété à mettre aux enchères, veuillez confirmer à l'avance son statut actuel et les archives publiques pertinentes.

2. 即使拍卖财产存在财产种类或质量上的不适合，执行机关（国家）也不承担担保责任。

3. 执行机关（国家）不承担拍卖财产的交付义务，因此使用者或占有者要求交付或处理不动产内的动产等一切事宜均由买受人负责。

4. 关于土地的边界，请与相邻土地所有者协商，关于接道道路（私道）的使用，请与道路所有者协商。

5. Aucune enquête professionnelle sur la contamination des sols, l'amiante, etc. n'a été menée.

此外，对于销售分区编号内有多个财产（包括财产为一个但所有者不同的情况）的情况，根据国税征收法第 89 条第 3 项的规定，将通过一并变价的方式进行拍卖。

(Note)
地盘·地势、接道状况等不是针对每个财产（一笔），而是整体情况的记载。

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
2
taper
atterrir
Localisation (contenu affiché dans le registre)
千叶县四街道市物井字岛越 270 番 5
Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
champ
Zone (contenu affiché dans le registre)
45m
2 （13.6 坪）

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
3
taper
atterrir
Localisation (contenu affiché dans le registre)
千叶县四街道市物井字岛越 271 番 1
Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
champ
Zone (contenu affiché dans le registre)
858m
2 （259.5 坪）

Détails (communs)

dispositions de droit public
Zone d'ajustement de l'urbanisation

Terres agricoles de la zone de revitalisation agricole

河川区域
Questions spéciales
Qualifications de l’acheteur et autres exigences

Pour les terres agricoles, une « Preuve d'éligibilité à l'achat » doit être soumise.

La limite du côté sud-est n'est pas claire.

有动产。

对象物件 1 有第三者的看板

现行租金（年额）10,000 日元

租赁契约等内容，如“拍卖公告·别纸 3”（ロ）所述

对象物件 1 及 3 有“鹿岛川土地改良区”规定的赋课金的支付义务

经常赋课金（令和 5 年度）2,020 日元

维持管理费（令和 5 年度）4,040 日元

未缴纳赋课金等（令和 5 年 4 月 28 日现在）无

购买后，需要向鹿岛川土地改良区进行申报。
Autres questions
La décision de vente d’une propriété aux enchères sera basée sur le prix de l’offre du plus offrant.

Coordonnées pour les demandes de renseignements concernant les propriétés aux enchères

Coordonnées de demande de renseignements
Bureau national des impôts de Tokyo

咨询时，请在开标日（令和 6 年 9 月 3 日）和销售分区编号（1122-6）的基础上进行查询。
Nom du service responsable
Leçon spéciale complète 2
Code Postal
104-8449
emplacement
N°1, Tsukiji 5-chome, Chuo-ku
numéro de téléphone
03-3542-2111
Insider
3305, 3306, 3307
Horaires de l'accueil téléphonique
En semaine de 9h à 17h
Dernière modification: 21 mai 2024