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période d'enchères（初出品）
- Bureau de mise en œuvre
- Bureau national des impôts d'Osaka
- Prix estimé
- 5,261,000 日元
- Méthode d'enchère
- période d'enchères
- Numéro d'annonce d'enchère
- N°04
- dépôt aux enchères
- 550 000 yens
- Numéro de lotissement de vente
- 916-1
- Comment fournir un dépôt aux enchères
- Espèces, etc.
- période d'enchères
- De 9h00 le 23 août 2016 à 17h00 le 30 août 2016.
- Lieu d'enchère
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
- Reiwa 29 août 2016 à 17h00
- Date limite de paiement du dépôt aux enchères
- Reiwa 29 août 2016 à 17h00
- Date d'ouverture des offres
- Reiwa 3 septembre, 11h00
- Lieu d'ouverture des offres
- Salle de conférence 2, 15e étage, bâtiment 3, bâtiment de l'agence contractuelle d'Osaka
- Date limite de paiement du prix d'achat
- 24 septembre 2016 à 15h00
- Date et heure de la décision de vente
- Reiwa 24 septembre, 11h00
- Décision du lieu de vente
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Période d'enchères supplémentaire
- De 9h00 le 21 octobre 2016 à 17h00 le 25 octobre 2016.
- Date supplémentaire d'ouverture des offres
- Reiwa 29 octobre, 11h00
- Lieu d'ouverture des offres
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Date limite de paiement du prix d'achat
- 19 novembre 2016 à 15h00
- Date et heure de la décision de vente
- Reiwa 19 novembre, 11h00
- Décision du lieu de vente
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Indication de résidence, etc.
- 和歌山县和歌山市西浜 1038 番地 41
- Transport
- JR（西日本）纪势本线纪三井寺站西方约 3.5 公里（道路距离）
- Superficie totale (superficie du terrain)
- 368.94m2（111.6 坪）
- Lieux principaux
- propriété
- Superficie totale du bâtiment
- 199.54m2（60.4 坪）
- Principales catégories
- Résidentiel
Informations détaillées (individuelles)
- numéro de propriété
- 1
- taper
- atterrir
- Localisation (indiquée dans le registre)
- 和歌山县和歌山市西浜字乡西ノ坪 1038 番 41
- Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)
- propriété
- Superficie (indiquée dans le registre)
- 156.46m2（47.3 坪）
- Site/Topographie
- 拍卖财产 1 及 2 是 2 笔一体，门面约 22 米，进深约 14.5 米的长方形地块，地势几乎平坦。
- Statut d'accès
- 拍卖财产 1 及 2 在东北侧和东南侧分别与宽约 4 米的铺装私道（建筑基准法第 42 条第 1 项第 5 号）几乎等高相接。
- Statut d'utilisation
- 拍卖财产 1 及 2 作为拍卖财产 4 及未登记建筑物的用地被利用。
拍卖财产 3 作为道路的一部分被利用。
拍卖财产 4 是昭和 43 年 1 月左右的建筑，截至令和 6 年 5 月，作为拍卖财产所有者的住宅被利用。 - statut de gestion
- -
Informations détaillées (individuelles)
- numéro de propriété
- 2
- taper
- atterrir
- Localisation (indiquée dans le registre)
- 和歌山县和歌山市西浜字乡西ノ坪 1038 番 61
- Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)
- propriété
- Superficie (indiquée dans le registre)
- 137.48m2（41.6 坪）
- Partager
- 1/2
Informations détaillées (individuelles)
- numéro de propriété
- 3
- taper
- atterrir
- Localisation (indiquée dans le registre)
- 和歌山县和歌山市西浜字乡西ノ坪 1038 番 93
- Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)
- terre hybride
- Superficie (indiquée dans le registre)
- 75m2（22.7 坪）
Informations détaillées (individuelles)
- numéro de propriété
- 4
- Catégorie (enregistrer le contenu d'affichage)
- Résidentiel
- Localisation (indiquée dans le registre)
- 和歌山县和歌山市西浜字乡西ノ坪 1038 番地 41、1038 番地 61
- Numéro de maison (indiqué dans le registre)
- 1038 番 41
- Structure (enregistrer le contenu d'affichage)
- Bâtiment de 2 étages en béton armé avec toit en toiture
- Superficie du bâtiment (indiquée dans le registre)
- 1 楼 92.89m2（28.1 坪）
2 楼 40.75m2（12.3 坪） - 附属建筑物的表示 – 符号（登记簿显示内容）
- 1
- 附属建筑物的表示 – 种类（登记簿显示内容）
- Résidence・Garage
- 附属建筑物的表示 – 结构（登记簿显示内容）
- Bâtiment de 2 étages composé d'une charpente en fer et d'une plaque d'acier galvanisée
- 附属建筑物的表示 – 建筑面积（登记簿显示内容）
- 1 楼 29.35m2（8.9 坪）
2 楼 36.55m2（11.1 坪）
Détails (communs)
- dispositions de droit public
- zone urbanisée
第一种中高层住宅专用地域 - Questions spéciales
- 拍卖财产是根据国税征收法第 89 条第 2 款的规定进行换价执行决定的。
拍卖财产存在未登记建筑物。
拍卖财产存在电线杆，并以以下内容签订合同。
土地使用费 4,500 日元（3 年分，截至令和 3 年 3 月已收到）
拍卖财产 2 是份额 2 分之 1。 - Autres questions
- La décision de vendre un bien aux enchères sera prise en fonction du prix offert par le plus offrant.
- Choses à noter
- 1. Veuillez confirmer à l'avance l'état actuel de la propriété mise aux enchères et les documents publics pertinents.
2. Si les dessins et photos publiés diffèrent de la situation actuelle, la situation actuelle prévaudra.
3. 即使拍卖财产存在种类或质量上的不适合，执行机关（国家）也不承担担保责任。
4. 执行机关（国家）不承担拍卖财产的交付义务，因此使用者或占有人要求腾出或处理拍卖财产内的动产等事宜，将由买受人进行。
5. Concernant les limites du terrain, veuillez consulter les propriétaires des terrains adjacents, et concernant l'utilisation des chemins adjacents (chemins privés), veuillez consulter les propriétaires de chemins.
6. 未进行土壤污染和石棉等专业调查。
7. 权利转移和危险负担的转移时间是出售决定后，买受人支付购买价款之时。
但是，对于需要根据法令等规定获得许可或登记等的拍卖财产，如果不满足相关机关的许可或登记等要求，权利转移的效力将不发生。
8. Les frais liés au transfert des droits sur le bien mis aux enchères sont à la charge de l'acheteur.
9. L'enchère peut être suspendue, veuillez donc confirmer si l'enchère est suspendue avant d'enchérir.
10. 对于出售分区编号内存在多个财产（包括财产为一个但所有者不同的情况）的情况，将根据国税征收法第 89 条第 3 款的规定，通过一揽子换价的方式进行拍卖。
Demandes de renseignements sur les propriétés aux enchères
- Bureau d'information
- Bureau national des impôts d'Osaka
咨询时，请在开标日（令和 6 年 9 月 3 日）和出售分区编号（916-1）的基础上进行咨询。 - Nom du service responsable
- Leçon spéciale complète 2
- Code Postal
- 540-8541
- emplacement
- Bâtiment de bureaux contractuels d'Osaka n° 3, Otemae 1-chome, Chuo-ku, ville d'Osaka 5-63
- numéro de téléphone
- 06-6941-5331
- Insider
- 4688
- Horaires de l'accueil téléphonique
- En semaine de 9h à 17h
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