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période d'enchères（初出品）

Bureau de mise en œuvre
Bureau national des impôts d'Osaka
Montant de l'évaluation
766,000 日元
Méthode d'enchère
période d'enchères
Numéro d'annonce d'enchère
N°01
dépôt aux enchères
100 000 yens
Numéro de division commerciale
730-2
Comment fournir un dépôt aux enchères
Espèces, etc.
période d'enchères
De 9h00 le 23 août 2016 à 17h00 le 30 août 2016.
Lieu d'enchère
Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
Reiwa 29 août 2016 à 17h00
Date limite de paiement du dépôt aux enchères
Reiwa 29 août 2016 à 17h00
Date d'ouverture des offres
Reiwa 3 septembre, 11h00
Lieu d'ouverture des offres
Salle de conférence 2, 15e étage, bâtiment 3, bâtiment de l'agence contractuelle d'Osaka
Délai de paiement du prix d’achat
24 septembre 2016 à 15h00
Date de décision de vente
Reiwa 24 septembre, 11h00
lieu de décision de vente
Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
Période d'enchères supplémentaire
De 9h00 le 21 octobre 2016 à 17h00 le 25 octobre 2016.
Date supplémentaire d'ouverture des offres
Reiwa 29 octobre, 11h00
Lieu d'ouverture des offres
Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
Délai de paiement du prix d’achat
19 novembre 2016 à 15h00
Date de décision de vente
Reiwa 19 novembre, 11h00
lieu de décision de vente
Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
Adresse, etc
大阪府八尾市大字恩智 1723 番 1 等
Transport
近畿日本铁道大阪线坚下站东北方向约 5 公里（道路距离）
Superficie totale (superficie du terrain)
15,276m
2 （4,621.0 坪）
Lieux principaux
forêt de montagne

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
1
taper
atterrir
Localisation (indiquée dans le registre)
大阪府八尾市大字恩智 1723 番 1
Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)
forêt de montagne
Superficie (indiquée dans le registre)
12,447m
2 （3,765.2 坪）
Site·Topographie
拍卖财产 1 至 4 是 4 笔一体，不规则的画地，地势是，拍卖财产 1 是西或南朝向，拍卖财产 2 至 4 是南西向下倾斜。
Statut d'accès
拍卖财产 1 在南侧与宽度约 6.4 米的铺装市道“大县信贵线”大致等高相接。
Statut d'utilisation
拍卖财产 1 至 4 在令和 6 年 3 月现在，未被利用，拍卖财产 1 是杂木林等，拍卖财产 2 至 4 是杂草等繁茂。

此外，拍卖财产 2 至 4 在令和 6 年 3 月现在，八尾市农业委员会没有申报的小作人等。
statut de gestion
—

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
2
taper
atterrir
Localisation (indiquée dans le registre)
大阪府八尾市大字恩智 1726 番
Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)
champ
Superficie (indiquée dans le registre)
1,550m
2 （468.9 坪）

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
3
taper
atterrir
Localisation (indiquée dans le registre)
大阪府八尾市大字恩智 1727 番
Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)
champ
Superficie (indiquée dans le registre)
261m
2 （79.0 坪）

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
4
taper
atterrir
Localisation (indiquée dans le registre)
大阪府八尾市大字恩智 1728 番
Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)
champ
Superficie (indiquée dans le registre)
1,018m
2 （307.9 坪）

Détails (communs)

dispositions de droit public
Zone d'ajustement de l'urbanisation
Questions spéciales
拍卖财产 1 上有以下地役权登记，不会因拍卖而消灭。

原因 令和 4 年 8 月 19 日设定

目的 为了设置（包括更换、增强等）除电线杆支撑物以外的电线线路，以及为了其维护运营而允许进入、通行或使用土地，以及禁止在电线线路最下垂时超过从电线高度减去 4.80 米的高度的建筑物和构筑物的建造，以及禁止制造、处理、储存、生长等一切可能妨碍电线线路的行为，包括具有爆炸性、易燃性的危险物品。

范围 输电线路线下两侧保安线之间的土地 1449.00m
2

要役地 八尾市东老原二丁目 49 番

地役权图面第 41 号

拍卖财产预计有相当的绳索伸长。

希望购买者在投标期间内，与投标书一并提交“农地购买资格证明”。

权利转移和危险负担转移的时间，是在农业委员会或都道府县知事的许可或受理申报时。

拍卖财产的上空预计有电线通过。

拍卖财产在公图上存在里道，但在现状中预计不存在。
Autres questions
拍卖财产的销售决定，将以最高出价者的投标价格进行。
Choses à noter
1. Concernant la propriété à mettre aux enchères, veuillez confirmer à l'avance son statut actuel et les archives publiques pertinentes.

2. Si les dessins et photos publiés diffèrent de la situation actuelle, la situation actuelle prévaudra.

3. 即使拍卖财产存在财产种类或质量上的不符合，执行机关（国家）也不承担担保责任。

4. 执行机关（国家）不承担拍卖财产的交付义务，因此，使用者或占有者要求腾出或处理拍卖财产内的动产等，由购买者进行。

5. Concernant les limites du terrain, veuillez consulter les propriétaires des terrains adjacents, et concernant l'utilisation des chemins adjacents (chemins privés), veuillez consulter les propriétaires de chemins.

6. Aucune enquête professionnelle sur la contamination des sols, l'amiante, etc. n'a été menée.

7. 权利转移和危险负担转移的时间，是在销售决定后，购买者缴纳购买价款时。

但是，对于根据法令等规定需要许可或登记等的拍卖财产，如果不满足相关机关的许可或登记等要求，权利转移的效力将不产生。

8. 拍卖财产的权利转移相关费用由购买者承担。

9. L'enchère peut être suspendue, veuillez donc confirmer si l'enchère est suspendue avant d'enchérir.

10. 对于销售区分编号内有多个财产（包括财产为一个但所有者不同的情况）的情况，根据国税征收法第 89 条第 3 项的规定，将通过一揽子变现的方式进行拍卖。

Coordonnées pour les demandes de renseignements concernant les propriétés aux enchères

Coordonnées de demande de renseignements
Bureau national des impôts d'Osaka

咨询时，请在开标日（令和 6 年 9 月 3 日）和销售区分编号（730-2）的基础上进行查询。
Nom du service responsable
Leçon spéciale complète 2
Code Postal
540-8541
emplacement
Bâtiment de bureaux contractuels d'Osaka n° 3, Otemae 1-chome, Chuo-ku, ville d'Osaka 5-63
numéro de téléphone
06-6941-5331
Insider
4688
Horaires de l'accueil téléphonique
En semaine de 9h à 17h
Dernière modification: 11 août 2024