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période d'enchères(Première réalisation)

Bureau de mise en œuvre
Bureau national des impôts de Tokyo
Montant de l'évaluation
300,000 日元
Méthode d'enchère
période d'enchères
Numéro d'annonce d'enchère
N ° 59
dépôt aux enchères
50 000 yens
Numéro de division commerciale
3394-3
Comment fournir un dépôt aux enchères
Espèces, etc.
période d'enchères
De 9h00 le 19 août 2016 à 17h00 le 29 août 2016.
Lieu d'enchère
Bureau national des impôts de Tokyo
Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
Reiwa 27 août 2016 à 17h00
Date limite de paiement du dépôt aux enchères
Reiwa 27 août 2016 à 17h00
Date d'ouverture des offres
Reiwa 3 septembre, 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Bureau national des impôts de Tokyo
Délai de paiement du prix d’achat
24 septembre 2016 à 15h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 24 septembre 6 10h00
Où les décisions de vente sont prises
Bureau national des impôts de Tokyo
Période d'enchères supplémentaire
10 septembre 2020 9h00 au 17 septembre 2016 17h00
Date supplémentaire d'ouverture des offres
Reiwa 24 septembre 6 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Bureau national des impôts de Tokyo
Délai de paiement du prix d’achat
Reiwa 15 octobre 2016 à 15h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 15 octobre 2016 à 10h00
Où les décisions de vente sont prises
Bureau national des impôts de Tokyo
Adresse résidentielle, etc.
山梨县北杜市明野町浅尾字梅木 6243 番
Transport
JR（东日本）中央本线日野春站东方约 5.8 公里
Superficie totale (superficie du terrain)
903m
2（273.2 坪）
Utilisation principale du sol
terres agricoles

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
1
taper
atterrir
Localisation (indiquée dans le registre)
山梨县北杜市明野町浅尾字梅木 6243 番
Utilisation du sol (indiquée dans le registre)
terres agricoles
Superficie (indiquée dans le registre)
903m
2（273.2 坪）
Terrain·Relief
à peu près plat
état des routes
西侧 宽约 7 米的铺装农道 约 2 米的高位接口
Statut d'utilisation
当局扣押后，根据农业经营基础强化促进法，将使用权设定给第三方

现行租金（年额）18,060 日元

关于使用权设定的合同等内容，如“拍卖公告·附件 3”所示。

此外，承租人将其出租给另一个第三方

租赁契约等内容不明
Choses à noter
L'enchère se déroule telle quelle, veuillez donc y participer en comprenant parfaitement les questions générales suivantes.

1. Veuillez confirmer à l'avance l'état actuel de la propriété mise aux enchères et les registres d'enregistrement associés.

2. 即使拍卖财产存在种类或质量上的不适合，执行机关（国家）也不承担担保责任。

3. 执行机关（国家）不承担交付拍卖财产的义务，因此，对于使用者或占有者的腾空要求以及不动产内动产的处理等，都由买受人负责。

4. 关于土地的边界，请与相邻土地所有者协商，关于道路的使用，请与道路所有者协商。

5. 没有进行土壤污染和石棉等专业调查。

此外，对于销售区分编号内有多个财产（包括财产为一个但所有者不同的情况）的，将根据国税征收法第 89 条第 3 项的规定，以整体变现的方式进行拍卖。

Détails (communs)

dispositions de droit public
En dehors de la zone d'urbanisme

Terres agricoles de la zone de revitalisation agricole

埋藏文化财产埋藏地（梅之木遗址）

田园集落地区

田园集落景观形成地区
Questions spéciales
Qualifications de l’acheteur et autres exigences

Pour les terres agricoles, une « Preuve d'éligibilité à l'achat » doit être soumise.

购买后，需要向明野茅ヶ岳土地改良区报告。
Autres questions
La décision de vente d’une propriété aux enchères sera basée sur le prix de l’offre du plus offrant.

Demandes de renseignements sur les propriétés aux enchères

Coordonnées de demande de renseignements
Bureau national des impôts de Tokyo

咨询时，请在开标日（令和 6 年 9 月 3 日）和销售区分编号（3394-3）的基础上进行查询。
Nom du service responsable
Leçon spéciale complète 2
Code Postal
104-8449
emplacement
N°1, Tsukiji 5-chome, Chuo-ku
numéro de téléphone
03-3542-2111
Insider
3305, 3306, 3307
Horaires de l'accueil téléphonique
En semaine de 9h à 17h
Dernière modification: 21 mai 2024