岐阜县中津川市的拍卖：90 万日元 土地 220 平方米

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période d'enchères（第 3 次出售）降价 39 万日元

Bureau de mise en œuvre

Service des impôts de Nagoya

Montant de l'évaluation

900 000 yens

Méthode d'enchère

période d'enchères

Numéro d'annonce d'enchère

N°03

dépôt aux enchères

100 000 yens

Numéro de zone de vente

911-1

Comment fournir un dépôt aux enchères

Espèces, etc.

période d'enchères

De 9h00 le 8 août 2016 à 17h00 le 22 août 2016.

Lieu d'enchère

Service des impôts de Nagoya

Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)

Reiwa 20 août 2016 à 17h00

Date limite de paiement du dépôt aux enchères

Reiwa 20 août 2016 à 17h00

Date d'ouverture des offres

Reiwa 27 août 2016 à 10h00

Lieu d'ouverture des offres

Service des impôts de Nagoya

Date limite de paiement du prix d'achat

17 septembre 2016 à 14h00

Date et heure de la décision de vente

Reiwa 17 septembre, 11h00

Décision du lieu de vente

Service des impôts de Nagoya

Adresse, etc

岐阜县中津川市苗木根畑 2443 番 1

Transport

JR（东海）中央本线中津川站西北约 3.4 公里

Superficie totale (superficie du terrain)

220m²（66.6 坪）

Lieux principaux

terre hybride

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété

1

taper

atterrir

Localisation (indiquée dans le registre)

岐阜县中津川市苗木根畑 2443 番 1

Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)

terre hybride

Superficie (indiquée dans le registre)

165m²（49.9 坪）

Site·Topographie

à peu près plat

Statut d'accès

东南侧宽约 5.2 米的铺装市道大致等高接面

Statut d'utilisation

截至令和 5 年 8 月 3 日，拍卖财产由第三方作为家庭菜园使用。此外，使用权利原被认为是使用借贷。

Veuillez noter

由于拍卖是按照现状进行的，因此请在充分理解以下一般事项的基础上进行投标。

·请事先确认拍卖财产的现状（权利关系等）及相关公簿等。此外，国家无法提供相关资料。

·Les dessins peuvent différer de la situation actuelle.

·La couverture du bâtiment et le ratio de surface au sol indiquent les conditions générales.

·Même si le type ou la qualité du bien mis aux enchères ne répond pas aux exigences, l'État n'assume aucune responsabilité en matière de garantie, etc.

·国家不承担拍卖财产的交付义务，因此使用者或占有者要求腾出或处理房地产内的动产等均由买受人负责。

·请与相邻土地所有者协商土地边界，与道路所有者协商接面道路（私道）的使用。

·未进行土壤污染和石棉等的专业调查。

·拍卖手续可能会中止，因此请事先询问拍卖是否中止。

·根据法令等的规定，可能会出现价值限制（投标后的手续停止）的情况。

·如果在买受人支付购买价款之前证明了与拍卖财产相关的国税已缴纳的事实，则取消该出售决定。

·权利转移相关的费用（转移登记相关的登记许可税、登记委托书的邮寄费用等）由买受人承担。

Remise de la déclaration, etc.

·打算投标的人（如果该人是法人，则包括其管理人员，以下称为“投标人等”）需要提交一份声明，表明其不是暴力团成员等。如果没有提交声明或声明不完整，投标将无效。

暴力团成员等是指暴力团成员（指《防止暴力团成员不当行为等相关法律》（平成 3 年法律第 77 号）第 2 条第 6 号所规定的暴力团成员。下同）或自不再是暴力团成员之日起未满 5 年的人。

此外，如果投标人等或其计算中打算投标的人是法人，则需要提交一份证明法人管理人员的文件（商业登记簿相关的登记事项证明等）。

此外，如果投标人等或其计算中打算投标的人是宅地建筑物交易业或债权管理回收业的经营者，则需要提交一份证明其获得许可等的文件（宅地建筑物交易业的许可证等）的副本。

·如果在出售决定之日之前，买受人是否属于暴力团成员等的调查结果不明确，则出售决定的日期和时间以及购买价款的缴纳期限将发生变化。

此外，如果买受人或其计算中让他人投标公共拍卖房地产的人被认为属于暴力团成员等，则取消出售决定。

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété

2

taper

atterrir

Localisation (indiquée dans le registre)

岐阜县中津川市苗木根畑 2443 番 3

Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)

terre hybride

Superficie (indiquée dans le registre)

33m²（10.0 坪）

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété

3

taper

atterrir

Localisation (indiquée dans le registre)

岐阜县中津川市苗木根畑 2443 番 21

Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)

terre hybride

Superficie (indiquée dans le registre)

22m²（6.7 坪）

Détails (communs)

dispositions de droit public

未规定区域划分的城市规划区域

用途无指定地

Taux de couverture des bâtiments 60% Taux de surface au sol 200%

中津川市景观条例

Questions spéciales

·拍卖财产的西北部分的一部分是西侧相邻土地的池塘（地号 2443 番 2）的一部分坡面。

·Les propriétés vendues aux enchères sont mises aux enchères par conversion de valeur unique conformément à l'article 89, paragraphe 3 de la loi nationale sur la perception des impôts.

Autres questions

La décision de vendre une propriété aux enchères sera basée sur le prix de l'offre du plus offrant.

Coordonnées pour les demandes de renseignements concernant les propriétés aux enchères

Coordonnées de demande de renseignements

Service des impôts de Nagoya

咨询时，请在开标日（令和 6 年 8 月 27 日）和出售区分编号（911-1）的基础上进行查询。

Nom du service responsable

Compilation spéciale première partie

Code Postal

460-8520

emplacement

N° 2 du bâtiment de l'administration fiscale nationale de Nagoya, 3-chome 2-4, Sannomaru, Naka-ku, ville de Nagoya

numéro de téléphone

052-951-3511

Insider

6613

Horaires de l'accueil téléphonique

En semaine de 9h à 17h

vente passée

d'abord

184 万日元（2024.02.07 未售出）

deuxième fois

129 万日元（2024.05.22 未售出）