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période d'enchères（第 3 次出售）降价 3 万日元

Bureau de mise en œuvre
Service des impôts de Nagoya
Montant de l'évaluation
40,000 日元
Méthode d'enchère
période d'enchères
Numéro d'annonce d'enchère
N°02
dépôt aux enchères
5,000 日元
Numéro de division commerciale
865-8
Comment fournir un dépôt aux enchères
Espèces, etc.
période d'enchères
De 9h00 le 8 août 2016 à 17h00 le 22 août 2016.
Lieu d'enchère
Service des impôts de Nagoya
Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
Reiwa 20 août 2016 à 17h00
Date limite de paiement du dépôt aux enchères
Reiwa 20 août 2016 à 17h00
Date d'ouverture des offres
Reiwa 27 août 2016 à 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Service des impôts de Nagoya
Date limite de paiement du prix d'achat
17 septembre 2016 à 14h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 17 septembre, 11h00
Où les décisions de vente sont prises
Service des impôts de Nagoya
Adresse, etc
岐阜县加茂郡白川町三川字塔尔 2603 番 5
Transport
JR（东海）高山本线白川口站东北约 2.2 公里
Superficie totale (superficie du terrain)
1,202m
2（363.6 坪）
Lieux principaux
champ

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
1
taper
atterrir
Localisation (contenu affiché dans le registre)
岐阜县加茂郡白川町三川字塔尔 2603 番 5
Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
champ
Zone (contenu affiché dans le registre)
580m
2（175.5 坪）
Site·Topographie
à peu près plat
Statut d'accès
东侧宽约 3.3 米的铺装农道大致等高接面
Statut d'utilisation
Envahi par la végétation
（令和 6 年 4 月 4 日现状）
需要注意的事项
L'enchère se déroule telle quelle, veuillez donc enchérir en comprenant parfaitement les questions générales suivantes.
·请事先确认拍卖财产的现状（权利关系等）和相关登记簿等。此外，国家无法提供相关资料。
·Les dessins peuvent différer de la situation actuelle.
·建筑覆盖率和容积率是一般显示。
·Même si le type ou la qualité du bien à vendre aux enchères est inapproprié, l'État n'assume aucune responsabilité en matière de garantie, etc.
·国家不承担拍卖财产的交付义务，因此对于使用者或占有者的腾空要求以及不动产内动产的处理等，都由买受人负责。
·关于土地的边界，请与相邻土地所有者协商，关于接面道路（私人道路）的使用，请与道路所有者协商。
·Aucune enquête professionnelle telle que la contamination des sols et l'amiante n'a été menée.
·拍卖手续可能会中止，因此请事先询问是否有拍卖中止的情况。
·根据法令等规定，可能会出现价值转换限制（投标后的手续停止）的情况。
·如果在买受人支付购买价款之前证明了与拍卖财产相关的国税已缴纳的事实，则取消该销售决定。
·与权利转移相关的费用（转移登记相关的注册许可税、登记委托书的邮寄费用等）由买受人承担。
Remise de la déclaration, etc.
·投标者（如果该人是法人，则包括其官员，以下称为“投标者等”）需要提交一份陈述书，说明其不是暴力团成员等。如果没有提交陈述书或陈述书不完整，则投标无效。
暴力团成员等是指暴力团成员（根据《防止暴力团成员等不当行为的法律》（1991 年法律第 77 号）第 2 条第 6 号规定的暴力团成员。以下相同）或在成为暴力团成员之日起 5 年内未成为暴力团成员的人。
此外，如果投标者等或在其计算下进行投标的人是法人，则需要提交证明法人官员的文件（商业登记簿相关的登记事项证明等）。
此外，如果投标者等或在其计算下进行投标的人是宅地建筑物交易业或债权管理回收业的经营者，则需要一并提交证明其获得许可等的文件（宅地建筑物交易业的许可证等）的副本。
·如果在销售决定之日之前，买受人是否属于暴力团成员等的调查结果不明确，则销售决定的日期和时间以及购买价款的缴纳期限将发生变化。
此外，如果买受人或在其计算下进行拍卖不动产投标的人被认为属于暴力团成员等，则取消销售决定。

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
2
taper
atterrir
Localisation (contenu affiché dans le registre)
岐阜县加茂郡白川町三川字塔尔 2602 番 5
Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
désert
Zone (contenu affiché dans le registre)
249m
2（75.3 坪）

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
3
taper
atterrir
Localisation (contenu affiché dans le registre)
岐阜县加茂郡白川町三川字塔尔 2603 番 4
Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
désert
Zone (contenu affiché dans le registre)
373m
2（112.8 坪）

Détails (communs)

dispositions de droit public
都市计划区域外
农业振兴地域内农业地区域
Questions spéciales
·Qualifications et autres exigences de l'acheteur
对于农地，希望购买的人需要在投标期间与投标书一并提交或出示“购买资格证明”。
・Le moment du transfert des droits et de la charge des risques est lorsque le comité agricole ou le gouverneur de la préfecture obtient l'autorisation ou lorsque la demande est acceptée.
·在拍卖财产 1 和拍卖财产 3 与拍卖财产 2 之间有白川町管理的水道介入。
·拍卖财产 2 和拍卖财产 3 是法定土地，拍卖财产 2 向西倾斜，拍卖财产 3 向西南倾斜。
·Les propriétés vendues aux enchères sont mises aux enchères par conversion de valeur unique conformément à l'article 89, paragraphe 3 de la loi nationale sur la perception des impôts.
Autres questions
La décision de vente d’une propriété aux enchères sera basée sur le prix de l’offre du plus offrant.

Demandes de renseignements sur les propriétés aux enchères

Consultants
Service des impôts de Nagoya
在咨询时，请在开标日（令和 6 年 8 月 27 日）和销售区分编号（865-8）的基础上进行查询。
Nom du service responsable
Compilation spéciale première partie
Code Postal
460-8520
emplacement
N° 2 du bâtiment de l'administration fiscale nationale de Nagoya, 3-chome 2-4, Sannomaru, Naka-ku, ville de Nagoya
numéro de téléphone
052-951-3511
Insider
6613
Horaires de l'accueil téléphonique
En semaine de 9h à 17h

vente passée

1ère fois
10 万日元（2023.05.25 未售出）
2ème fois
7 万日元（2024.02.07 未售出）
×️Historique des ventes de cet article

1ère fois
10 万日元（2023.05.25 未售出）
2ème fois
7 万日元（2024.02.07 未售出）
Cette fois
4 万日元（截至 2024.08.22）
Dernière modification: 22 mai 2024