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période d'enchères (Première version)

Bureau de mise en œuvre
Service des impôts de Nagoya
Montant de l'évaluation
2 130 000 yens
Méthode d'enchère
période d'enchères
Numéro d'annonce d'enchère
N°03
dépôt aux enchères
300,000 日元
Numéro de division commerciale
959-1
Comment fournir un dépôt aux enchères
Espèces, etc.
période d'enchères
De 9h00 le 8 août 2016 à 17h00 le 22 août 2016.
Lieu d'enchère
Service des impôts de Nagoya
Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
Reiwa 20 août 2016 à 17h00
Date limite de paiement du dépôt aux enchères
Reiwa 20 août 2016 à 17h00
Date d'ouverture des offres
Reiwa 27 août 2016 à 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Service des impôts de Nagoya
Délai de paiement du prix d’achat
17 septembre 2016 à 14h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 17 septembre, 11h00
Où les décisions de vente sont prises
Service des impôts de Nagoya
Indication de résidence, etc.
岐阜县岐阜市加纳爱宕町 18 番地 8
Transport
JR (东海) 东海道本线 岐阜站 步行 约 10 分钟
Superficie (superficie du terrain) Total
59.50m
2 (18,0 mètres carrés)
Utilisation principale du sol
terrain résidentiel
Superficie totale du bâtiment
99,36m
2 (30,1 mètres carrés)

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
1
Catégorie (enregistrer le contenu d'affichage)
Boutique · Résidence
Localisation (affichée dans le registre)
岐阜县岐阜市加纳爱宕町 18 番地 8
Numéro de maison (indiqué dans le livret d'enregistrement)
18 番 8
Structure (enregistrer le contenu d'affichage)
Bâtiment de 2 étages avec toit en acier galvanisé en bois
Superficie du bâtiment (affichée dans le registre)
1er étage 49,68m
2 (15,0 mètres carrés)

2ème étage 49,68m
2 (15,0 mètres carrés)
Fondation·Topographie
à peu près plat
état des routes
没有临街道路
Statut d'utilisation
・拍卖财产 1

昭和 48 年 8 月 18 日新建 (根据登记)

拍卖财产所有者居住。

建筑物内饲养着动物。

(以上，截至令和 6 年 2 月 15 日)
Veuillez noter
由于拍卖是按照现状进行的，因此在投标前，请充分理解以下一般事项。

・关于拍卖财产，请事先确认其现状 (权利关系等) 及相关登记簿等。此外，国家无法提供相关资料。

・Les dessins peuvent différer de la situation actuelle.

・La couverture du bâtiment et le ratio de surface au sol indiquent les conditions générales.

・Même si le type ou la qualité du bien à vendre aux enchères ne répond pas aux exigences, l'État n'assume aucune responsabilité de garantie, etc.

・国家不承担拍卖财产的交付义务，因此对于使用者或占有者的腾空要求以及房地产内动产的处理等，都将由买受人负责。

・关于土地边界，请与相邻土地所有者协商，关于临街道路 (私人道路) 的使用，请与道路所有者协商。

・Aucune enquête professionnelle telle que la contamination des sols et l'amiante n'a été menée.

・拍卖手续可能会中止，因此请提前询问拍卖是否中止。

・根据法令等规定，可能会出现价值转换限制 (投标后的手续停止) 的情况。

・在买受人支付购买价款之前，如果证明了与拍卖财产相关的国税已全部缴纳，则将取消该销售决定。

・Les frais liés au transfert de droits (taxe de licence d'enregistrement liée à l'enregistrement du transfert, frais d'envoi de procuration d'enregistrement, etc.) seront à la charge de l'acheteur.
Remise de la déclaration, etc.
・想要投标的人 (如果该人是法人，则包括其管理人员，以下简称“投标人等”) 需要提交一份声明，表明其不是暴力团成员等。如果没有提交声明或声明不完整，投标将无效。

暴力团成员等是指暴力团成员 (根据《防止暴力团成员不当行为等相关法律》(平成 3 年法律第 77 号) 第 2 条第 6 号规定的暴力团成员。以下同) 或在成为非暴力团成员之日起 5 年内的人。

此外，如果投标人等或代表其计算投标的人是法人，则需要提交一份证明法人管理人员的文件 (商业登记簿相关的登记事项证明等)。

此外，如果投标人等或代表其计算投标的人是住宅建筑交易商或债权管理回收商，则需要提交一份证明其已获得许可等的文件 (住宅建筑交易商的许可证等) 的副本。

・在销售决定之日之前，如果无法明确买受人是否不属于暴力团成员等的调查结果，则销售决定的日期和时间以及购买价款的缴纳期限将发生变化。

此外，如果买受人或代表其计算投标的人被认为属于暴力团成员等，则将取消销售决定。

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
2
taper
atterrir
Localisation (affichée dans le registre)
岐阜县岐阜市加纳爱宕町 18 番地 8
Utilisation du sol (contenu indiqué dans le registre)
terrain résidentiel
Superficie (affichée dans le registre)
59.50m
2 (18,0 mètres carrés)

Détails (communs)

dispositions de droit public
zone quasi industrielle

Taux de couverture des bâtiments 60% Taux de surface au sol 200%

Zone quasi-ignifugée

大规模集客设施选址规定地区

城市功能引导区域外 居住引导区域
Questions spéciales
・拍卖财产 1 是符合《建筑基准法》第 43 条第 2 项第 2 号规定的建筑物。详情请向岐阜市役所建筑指导课确认。

・从市道进入拍卖财产时，将使用 18 番 1 的土地，但该土地的使用权原不明。

・拍卖财产将根据《国税征收法》第 89 条第 3 项的规定，通过一次性价值转换的方式进行拍卖。
Autres questions
La décision de vente d’une propriété aux enchères sera basée sur le prix de l’offre du plus offrant.

Coordonnées pour les demandes de renseignements concernant les propriétés aux enchères

Coordonnées de demande de renseignements
Service des impôts de Nagoya

咨询时，请在开标日(令和 6 年 8 月 27 日)和销售区分编号(959-1)的基础上进行查询。
Nom du service responsable
Compilation spéciale première partie
Code Postal
460-8520
emplacement
N° 2 du bâtiment de l'administration fiscale nationale de Nagoya, 3-chome 2-4, Sannomaru, Naka-ku, ville de Nagoya
numéro de téléphone
052-951-3511
Insider
6613
Horaires de l'accueil téléphonique
En semaine de 9h à 17h
Dernière modification: 27 juin 2024