Vente aux enchères dans la ville de Motochao, préfecture de Gifu : 250 000 yens Terrain agricole de 1 981 mètres carrés

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période d'enchères (第 5 次出品) 降价 11 万日元

Bureau de mise en œuvre

Service des impôts de Nagoya

Montant de l'évaluation

250 000 yens

Méthode d'enchère

période d'enchères

Numéro d'annonce d'enchère

N°02

dépôt aux enchères

30 000 yens

Numéro de classification à vendre

737-4

Comment fournir un dépôt aux enchères

Espèces, etc.

période d'enchères

De 9h00 le 8 août 2016 à 17h00 le 22 août 2016.

Lieu d'enchère

Service des impôts de Nagoya

Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)

Reiwa 20 août 2016 à 17h00

Date limite de paiement du dépôt aux enchères

Reiwa 20 août 2016 à 17h00

Date d'ouverture des offres

Reiwa 27 août 2016 à 10h00

Lieu d'ouverture des offres

Service des impôts de Nagoya

Date limite de paiement du prix d'achat

17 septembre 2016 à 14h00

Date et heure de la décision de vente

Reiwa 17 septembre, 11h00

Décision du lieu de vente

Service des impôts de Nagoya

Adresse, etc

岐阜县本巢市佐原字步危野 426 番 2

Transport

樽见铁道 锅原站 步行约 10 分钟

Superficie (superficie du terrain) Total

1,981m
² (599.3 坪)

Utilisation principale du sol

champ

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété

1

taper

atterrir

Localisation (affichée dans le registre)

岐阜县本巢市佐原字步危野 426 番 2

Utilisation du sol (contenu indiqué dans le registre)

champ

Superficie (affichée dans le registre)

1,981m
² (599.3 坪)

fondation et terrain

à peu près plat

état des routes

东侧 宽度约 5 米的铺装市道 隔着水路约 1.5 米的低位接口

Statut d'utilisation

根据农业经营基础强化促进法设定的以下农地利用权，第三方正在耕种。

利用权的种类 租赁使用

租赁期限 从平成 31 年 4 月 1 日至令和 11 年 3 月 31 日

(截至令和 5 年 10 月 25 日)

Veuillez noter

拍卖是按照现状进行的，因此请在充分理解以下一般事项后进行投标。

・关于拍卖财产，请事先确认其现状 (权利关系等) 及相关公共簿册等。此外，国家无法提供相关资料。

・Les dessins peuvent différer de la situation actuelle.

・La couverture du bâtiment et le ratio de surface au sol indiquent les conditions générales.

・Même si le type ou la qualité du bien à vendre aux enchères est inapproprié, l'État n'assume aucune responsabilité de garantie, etc.

・国家不承担拍卖财产的交付义务，因此对于使用者或占有者的腾出要求以及房地产内的动产处理等，都将由买受人负责进行。

・Concernant les limites des terrains, veuillez consulter les propriétaires des terrains adjacents, et concernant l'utilisation des routes de liaison (routes privées), veuillez consulter les propriétaires des routes.

・Aucune enquête professionnelle telle que la contamination des sols et l'amiante n'a été menée.

・拍卖手续可能会中止，因此请事先询问是否有拍卖中止。

・根据法令等规定，可能会出现价值转换限制 (投标后的手续停止) 的情况。

・如果在买受人支付购买价款之前证明了与拍卖财产相关的国税已缴纳的事实，则该出售决定将被取消。

・与权利转移相关的费用 (与转移登记相关的注册许可税、登记委托书的邮寄费用等) 将由买受人承担。

Remise de la déclaration, etc.

・打算投标的人 (如果该人是法人，则包括其官员，以下称为“投标人等”) 需要提交一份陈述书，说明其不是暴力团成员等。如果没有提交陈述书或存在不完整的情况，投标将无效。

暴力团成员等是指暴力团成员 (指根据《防止暴力团成员不当行为等相关法律》(平成 3 年法律第 77 号) 第 2 条第 6 号规定的暴力团成员。下同) 或自不再是暴力团成员之日起未满 5 年的人。

此外，如果投标人等或在其计算下打算投标的人是法人，则需要提交一份证明法人官员的文件 (如商业登记簿相关的登记事项证明等)。

此外，如果投标人等或在其计算下打算投标的人是宅地建筑物交易业或债权管理回收业的经营者，则需要一并提交一份证明其已获得许可等的文件 (如宅地建筑物交易业的许可证等) 的副本。

・在出售决定日期之前，如果买受人是否属于暴力团成员等的调查结果不明确，则出售决定的日期和时间以及购买价款的缴纳期限将被更改。

此外，如果买受人或在其计算下进行拍卖不动产投标的人被认为属于暴力团成员等，则出售决定将被取消。

Détails (communs)

dispositions de droit public

En dehors de la zone d'urbanisme

Superficies des terres agricoles au sein des zones de revitalisation agricole

砂防指定地

Zone d'alerte aux catastrophes liées aux sols et au sable

河川保全区域 (根尾川河川境から 28 米)

Questions spéciales

・买受人的资格及其他要求

对于农地，希望购买的人需要在投标期间与投标书一并提交或出示“购买资格证明”。

・权利转移和危险负担的转移时间是在农业委员会或都道府县知事的许可或申报受理之时。

Autres questions

La décision de vendre un bien aux enchères sera prise en fonction du prix offert par le plus offrant.

Coordonnées pour les demandes de renseignements concernant les propriétés aux enchères

Coordonnées de demande de renseignements

Service des impôts de Nagoya

在咨询时，请说明开标日期(令和 6 年 8 月 27 日)和出售分类编号(737-4)，并进行咨询。

Nom du service responsable

Compilation spéciale première partie

Code Postal

460-8520

emplacement

N° 2 du bâtiment de l'administration fiscale nationale de Nagoya, 3-chome 2-4, Sannomaru, Naka-ku, ville de Nagoya

numéro de téléphone

052-951-3511

Insider

6613

Horaires de l'accueil téléphonique

En semaine de 9h à 17h

productions passées

1ère fois

109 万日元 (2021.02.17 结束)

2ème fois

76 万日元 (2021.07.20 结束)

3ème fois

53 万日元 (2022.01.20 结束)

4ème fois

36 万日元 (2024.03.27 未售出)