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période d'enchères（初出品）
- Bureau de mise en œuvre
- Bureau national des impôts d'Osaka
- Montant de l'évaluation
- 5,145,000 日元
- Méthode d'enchère
- période d'enchères
- Numéro d'annonce d'enchère
- N°04
- dépôt aux enchères
- 550 000 yens
- Numéro de zone de vente
- 906-1
- Comment fournir un dépôt aux enchères
- Espèces, etc.
- période d'enchères
- De 9h00 le 23 août 2016 à 17h00 le 30 août 2016.
- Lieu d'enchère
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
- Reiwa 29 août 2016 à 17h00
- Date limite de paiement du dépôt aux enchères
- Reiwa 29 août 2016 à 17h00
- Date d'ouverture des offres
- Reiwa 3 septembre, 11h00
- Lieu d'ouverture des offres
- Salle de conférence 2, 15e étage, bâtiment 3, bâtiment de l'agence contractuelle d'Osaka
- Délai de paiement du prix d’achat
- 24 septembre 2016 à 15h00
- Date et heure de la décision de vente
- Reiwa 24 septembre, 11h00
- Décision du lieu de vente
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Période d'enchères supplémentaire
- De 9h00 le 21 octobre 2016 à 17h00 le 25 octobre 2016.
- Date supplémentaire d'ouverture des offres
- Reiwa 29 octobre, 11h00
- Lieu d'ouverture des offres
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Délai de paiement du prix d’achat
- 19 novembre 2016 à 15h00
- Date et heure de la décision de vente
- Reiwa 19 novembre, 11h00
- Décision du lieu de vente
- Leçon complète spéciale 2 du Département de recouvrement du Bureau national des impôts d'Osaka
- Adresse, etc
- 滋贺县栗东市下钩字里之东 467 番 1
- transport
- JR（西日本）琵琶湖线（东海道本线）栗东站南方约 2.2 公里（道路距离）
- Superficie totale (superficie du terrain)
- 241m2（72.9 坪）
- Lieux principaux
- champ
Informations détaillées (individuelles)
- numéro de propriété
- 1
- taper
- atterrir
- Localisation (contenu affiché dans le registre)
- 滋贺县栗东市下钩字里之东 467 番 1
- Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
- champ
- Zone (contenu affiché dans le registre)
- 241m2（72.9 坪）
- Site·Topographie
- 拍卖财产是东西约 30 米、南北约 10 米的不规则地块，地势基本平坦。
- Statut d'accès
- 拍卖财产没有与之相接的道路。
- Statut d'utilisation
- 截至令和 6 年 3 月，拍卖财产未被使用。
- statut de gestion
- —
Détails (communs)
- dispositions de droit public
- zone urbanisée
第二种中高层住宅专用地域
准工业地域 - Questions spéciales
- 根据栗东市农业委员会的说法，拍卖财产被视为“非农业用地”。
- Autres questions
- La décision de vendre une propriété aux enchères sera basée sur le prix de l'offre du plus offrant.
- Choses à noter
- 1. Veuillez confirmer à l'avance l'état actuel de la propriété mise aux enchères et les documents publics pertinents.
2. 如果所刊登的图纸和照片与现状不同，以现状为准。
3. 即使拍卖财产存在种类或质量上的不适合，执行机关（国家）也不承担担保责任。
4. 执行机关（国家）不承担交付拍卖财产的义务，因此，对于使用者或占有人的腾空要求以及拍卖财产内动产等的处理，将由买受人进行。
5. 请与相邻土地所有者协商土地边界，与道路所有者协商接面道路（私道）的使用。
6. 没有进行关于土壤污染或石棉等的专业调查。
7. 权利转移和风险负担的转移时间是在出售决定后，买受人缴纳购买价款之时。
但是，对于根据法令等规定需要许可或登记等的拍卖财产，如果不符合相关机关的许可或登记等要求，权利转移的效力将不产生。
8. 与拍卖财产的权利转移相关的费用由买受人承担。
9. L'enchère peut être suspendue, veuillez donc confirmer si l'enchère est suspendue avant d'enchérir.
10. 对于出售区分编号内有多个财产（包括财产为一个但所有者不同的情况）的情况，根据国税征收法第 89 条第 3 项的规定，将通过一并估价的方式进行拍卖。
Demandes de renseignements sur les propriétés aux enchères
- consulter
- Bureau national des impôts d'Osaka
咨询时，请在开标日（令和 6 年 9 月 3 日）和出售区分编号（906-1）的基础上进行查询。 - Nom du service responsable
- Leçon spéciale complète 2
- Code Postal
- 540-8541
- emplacement
- Bâtiment de bureaux contractuels d'Osaka n° 3, Otemae 1-chome, Chuo-ku, ville d'Osaka 5-63
- numéro de téléphone
- 06-6941-5331
- Insider
- 4688
- Horaires de l'accueil téléphonique
- En semaine de 9h à 17h
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