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période d'enchères (première version)

Bureau de mise en œuvre
Service des impôts de Nagoya
Montant de l'évaluation
370 000 yens
Méthode d'enchère
période d'enchères
Numéro d'annonce d'enchère
N°03
dépôt aux enchères
50 000 yens
Numéro de zone de vente
921-3
Comment fournir un dépôt aux enchères
Espèces, etc.
période d'enchères
De 9h00 le 8 août 2016 à 17h00 le 22 août 2016.
Lieu d'enchère
Service des impôts de Nagoya
Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
Reiwa 20 août 2016 à 17h00
Date limite de paiement du dépôt aux enchères
Reiwa 20 août 2016 à 17h00
Date d'ouverture des offres
Reiwa 27 août 2016 à 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Service des impôts de Nagoya
Délai de paiement du prix d’achat
17 septembre 2016 à 14h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 17 septembre, 11h00
Décision du lieu de vente
Service des impôts de Nagoya
Adresse résidentielle, etc.
爱知县名古屋市绿区鸣海町镜田 13 番 81
Transport
名古屋市营地下铁 樱通线 德重站 步行 约 20 分钟
Superficie (superficie au sol) Total
909m
2 (275.0 坪)
Lieux principaux
forêt de montagne

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
1
taper
atterrir
Localisation (contenu affiché dans le registre)
爱知县名古屋市绿区鸣海町字镜田 13 番 81
Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
forêt de montagne
Zone (contenu affiché dans le registre)
909m
2 (275.0 坪)
Site/Topographie
à peu près plat
Statut d'accès
pas de route de liaison
Statut d'utilisation
杂木杂草繁茂 (令和 6 年 5 月 7 日现在)
Choses à noter
L'enchère se déroule telle quelle, veuillez donc enchérir en comprenant parfaitement les questions générales suivantes.

・Concernant la propriété à vendre aux enchères, veuillez confirmer à l'avance son statut actuel (relations en matière de droits, etc.) et les livres publics pertinents, etc. En outre, l’État n’a pas été en mesure de fournir des informations pertinentes.

・Les dessins peuvent différer de la situation actuelle.

・La couverture du bâtiment et le ratio de surface au sol indiquent les conditions générales.

・Même si le type ou la qualité du bien à vendre aux enchères est inapproprié, l'État n'assume aucune responsabilité de garantie, etc.

・国家不承担拍卖财产的交付义务，因此使用者或占有人要求腾出或处理房地产内的动产等所有事宜均由买受人负责。

・Concernant la limite du terrain, veuillez consulter le propriétaire du terrain adjacent, et concernant l'utilisation du chemin adjacent (chemin privé), veuillez consulter le propriétaire du chemin.

・没有进行土壤污染或石棉等专业调查。

・拍卖手续可能会中止，因此请提前询问拍卖是否中止。

・Selon les lois et règlements, il peut y avoir des restrictions de change de prix (les procédures après les enchères sont suspendues).

・如果在买受人支付购买价款之前证明了与拍卖财产相关的国税已缴纳的事实，则取消该出售决定。

・权利转移相关的费用 (转移登记相关的登记许可税、登记委托书的邮寄费用等) 由买受人承担。
Remise de la déclaration, etc.
・打算投标的人 (如果该人是法人，则包括其官员，以下称为“投标人等”) 必须提交一份陈述书，表明其不是暴力团成员等。如果没有提交陈述书或陈述书不完整，投标将无效。

暴力团成员等是指暴力团成员 (指根据《防止暴力团成员不当行为等相关法律》(平成 3 年法律第 77 号) 第 2 条第 6 号规定的暴力团成员。下同) 或在成为暴力团成员之日起 5 年内的人。

此外，如果投标人等或在其计算下打算投标的人是法人，则必须提交一份证明法人官员的文件 (如商业登记簿相关的登记事项证明等)。

此外，如果投标人等或在其计算下打算投标的人是宅地建筑物交易业或债权管理回收业的经营者，则必须同时提交一份证明其获得许可等的文件 (如宅地建筑物交易业的许可证等) 的副本。

・在出售决定之日之前，如果买受人是否属于暴力团成员等的调查结果不明确，则出售决定的日期和时间以及购买价款的缴纳期限将发生变化。

此外，如果买受人或在其计算下让他人投标的人被认为属于暴力团成员等，则取消出售决定。

Détails (communs)

dispositions de droit public
Zone d'ajustement de l'urbanisation

第 1 种风致地区

都市规划墓地

都市功能诱导区域外 居住诱导区域外
Questions spéciales
・拍卖财产存在于“名古屋市绿丘公园”内。

・与相邻土地的边界不明确。
Autres questions
La décision de vendre une propriété aux enchères sera basée sur le prix de l'offre du plus offrant.

Coordonnées pour les demandes de renseignements concernant les propriétés aux enchères

Coordonnées de demande de renseignements
Service des impôts de Nagoya

咨询时，请说明开标日期(令和 6 年 8 月 27 日)和出售区分编号(921-3)。
Nom du service responsable
Compilation spéciale première partie
Code Postal
460-8520
emplacement
N° 2 du bâtiment de l'administration fiscale nationale de Nagoya, 3-chome 2-4, Sannomaru, Naka-ku, ville de Nagoya
numéro de téléphone
052-951-3511
Insider
6613
Horaires de l'accueil téléphonique
平日上午 9 时 至 下午 5 时
Dernière modification: 11 août 2024