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période d'enchères (Première version)

Bureau de mise en œuvre
Service des impôts de Nagoya
Montant de l'évaluation
4,410,000 日元
Méthode d'enchère
période d'enchères
Numéro d'annonce d'enchère
N°06
dépôt aux enchères
500 000 yens
Numéro de lotissement de vente
967-1
Comment fournir un dépôt aux enchères
Espèces, etc.
période d'enchères
De 9h00 le 18 octobre 2020 à 17h00 le 31 octobre 2019.
Lieu d'enchère
Service des impôts de Nagoya
Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
Reiwa 29 octobre 2016 à 17h00
Date limite de paiement du dépôt aux enchères
Reiwa 29 octobre 2016 à 17h00
Date d'ouverture des offres
5 novembre 2016 à 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Service des impôts de Nagoya
Délai de paiement du prix d’achat
26 novembre 2016 à 14h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 26 novembre, 11h00
Décision du lieu de vente
Service des impôts de Nagoya
Indication de résidence, etc.
爱知县濑户市水无濑町 2 番 2
Transport
名古屋铁道 濑户线 濑户市役所前站 步行约 13 分钟
Superficie (superficie au sol) Total
321m
2 (97.1 坪)
Lieux principaux
forêt de montagne

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
1
taper
atterrir
Localisation (contenu affiché dans le registre)
爱知县濑户市水无濑町 2 番 2
Liste des lieux (contenu indiqué dans le registre)
forêt de montagne
Zone (contenu affiché dans le registre)
321m
2 (97.1 坪)
Site/Topographie
东向倾斜地
Statut d'accès
东侧 宽约 12.2 米铺装市道 大致等高接面
Statut d'utilisation
杂木杂草繁茂
Veuillez noter
L'enchère se déroule telle quelle, veuillez donc enchérir en comprenant parfaitement les questions générales suivantes.

・关于拍卖财产，请事先确认其现状 (权利关系等) 及相关登记簿等。此外，国家无法提供相关资料。

・Les dessins peuvent différer de la situation actuelle.

・Le taux de couverture du bâtiment et le rapport de surface au sol indiquent les conditions générales.

・即使拍卖财产的种类或质量存在不符合，国家也不承担担保责任等。

・国家不承担拍卖财产的交付义务，因此使用者或占有者要求腾出或处理不动产内的动产等一切事宜均由买受人负责。

・Concernant la limite du terrain, veuillez consulter le propriétaire du terrain adjacent, et concernant l'utilisation du chemin adjacent (chemin privé), veuillez consulter le propriétaire du chemin.

・Aucune enquête professionnelle telle que la contamination des sols et l'amiante n'a été menée.

・可能会中止拍卖手续，因此请事先询问是否有拍卖中止的情况。

・Selon les lois et règlements, il peut y avoir des restrictions de change de prix (les procédures après les enchères sont suspendues).

・在买受人支付购买价款之前，如果证明了与拍卖财产相关的国税已全部缴纳的事实，则将取消该出售决定。

・与权利转移相关的费用 (转移登记相关的注册许可税、登记委托书的邮寄费用等) 由买受人承担。
Remise de la déclaration, etc.
・打算投标的人 (如果该人是法人，则包括其管理人员，以下称为“投标人等”) 必须提交一份陈述书，说明其不是暴力团成员等。如果没有提交陈述书或有缺陷，投标将无效。

暴力团成员等是指暴力团成员 (根据《防止暴力团成员不当行为等相关法律》(平成 3 年法律第 77 号) 第 2 条第 6 号规定的暴力团成员。下同) 或在成为暴力团成员之日起 5 年内未成为暴力团成员的人。

此外，如果投标人等或打算让其投标的人是法人，则必须提交一份证明法人管理人员的文件 (如商业登记簿相关的登记事项证明等)。

此外，如果投标人等或打算让其投标的人是宅地建筑物交易业或债权管理回收业的经营者，则必须提交一份证明其已获得许可等的文件 (如宅地建筑物交易业的许可证等) 的副本。

・在出售决定之日之前，如果无法明确买受人不属于暴力团成员等的调查结果，则出售决定的日期和时间以及购买价款的缴纳期限将发生变化。

此外，如果买受人或打算让其投标的人被认为属于暴力团成员等，则将取消出售决定。

Détails (communs)

dispositions de droit public
第一类居住地域

Taux de couverture des bâtiments 60% Ratio de surface au sol 200%

景观规划区域 (濑户・街中景观区)

宅地建设工程规定区域
Questions spéciales
・拍卖财产位于高压线下，有地役权的设定登记。

・有西日本电信电话株式会社的电线杆和支线。

・拍卖财产根据《国税征收法》第 89 条第 2 款第 1 项的规定，已决定进行换价执行。
Autres questions
La décision de vendre une propriété aux enchères sera basée sur le prix de l'offre du plus offrant.

Coordonnées pour les demandes de renseignements concernant les propriétés aux enchères

Coordonnées de demande de renseignements
Service des impôts de Nagoya

咨询时，请说明开标日期 (令和 6 年 11 月 5 日) 和出售分区编号 (967-1) 进行查询。
Nom du service responsable
Compilation spéciale première partie
Code Postal
460-8520
emplacement
名古屋市中区三丸 3 丁目 2 番 4 号名古屋第二国税综合厅舍
numéro de téléphone
052-951-3511
Insider
6613
Horaires de l'accueil téléphonique
En semaine de 9h à 17h
Dernière modification: 11 août 2024