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période d'enchères (première version)

Bureau de mise en œuvre
Bureau national des impôts de Tokyo
prix estimé
1 200 000 yens
méthode d'enchères
période d'enchères
Numéro d'annonce d'enchère
05 号
dépôt aux enchères
200 000 yens
Numéro de division commerciale
3531-5
Comment fournir un dépôt aux enchères
Espèces, etc.
période d'enchères
17 septembre 2020 9h00 au 26 septembre 2016 17h00
Lieu d'enchère
Bureau national des impôts de Tokyo
Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
24 septembre 2016 à 17h00
Date limite de paiement du dépôt aux enchères
24 septembre 2016 à 17h00
Date d'ouverture des offres
Reiwa 1 octobre 2016 à 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Bureau national des impôts de Tokyo
Délai de paiement du prix d’achat
Reiwa 22 octobre, 15h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 22 octobre 2016 à 10h00
Où les décisions de vente sont prises
Bureau national des impôts de Tokyo
Période d'enchères supplémentaire
De 9h00 le 8 octobre 2020 à 17h00 le 15 octobre 2016.
Date supplémentaire d'ouverture des offres
Reiwa 18 octobre 2016 à 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Bureau national des impôts de Tokyo
Délai de paiement du prix d’achat
5 novembre 2016 à 15h00
Date et heure de la décision de vente
5 novembre 2016 à 10h00
Où les décisions de vente sont prises
Bureau national des impôts de Tokyo
Indication de résidence, etc.
长野县小诸市大字八满字牧留 2123 番 1
agences de transport
信浓铁道 信浓铁道线 小诸站 东北方 约 4.3 公里
Superficie (superficie du terrain) Total
1,045m
2 (316.1 坪)
Lieux principaux
champ

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
1
taper
atterrir
Localisation (affichée dans le registre)
长野县小诸市大字八满字牧留 2123 番 1
Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)
champ
Superficie (affichée dans le registre)
1,045m
2 (316.1 坪)
Site·Topographie
à peu près plat
Statut d'accès
西侧 宽度约 5.5 米铺装市道 大致等高~约 0.6 米高位接面

东南侧 宽度约 4 米铺装市道 大致等高接面
Statut d'utilisation
第三方作为农地使用

La relation de location et d'autres contenus ne sont pas clairs
Choses à noter
L'enchère se déroule telle quelle, veuillez donc y participer en comprenant parfaitement les questions générales suivantes.

1. Veuillez confirmer à l'avance l'état actuel de la propriété mise aux enchères et les registres d'enregistrement associés.

2. Même si le bien mis aux enchères ne convient pas en termes de type ou de qualité, l'organisme d'exécution (l'État) n'assume aucune responsabilité de garantie.

3. 执行机关 (国家) 不承担拍卖财产的交付义务，因此，对于使用者或占有者的腾出要求以及不动产内动产的处理等，都由买受人负责进行。

4. Veuillez négocier avec les propriétaires fonciers adjacents les limites des terrains et les propriétaires de routes pour l'utilisation des routes d'interface (routes privées).

5. 没有进行土壤污染和石棉等方面的专业调查。

此外，对于销售区分编号内有多个财产 (包括财产为一个但所有者不同的情况) 的情况，将根据国税征收法第 89 条第 3 项的规定，通过一次性变现的方式进行拍卖。

Détails (communs)

dispositions de droit public
城市规划区域内 用途地域的指定无

Terres agricoles de la zone de revitalisation agricole

小诸市景观条例 浅间山麓景观形成重点地区 (田园·村落地区)

长野县户外广告物条例 (禁止区域)
Questions spéciales
Qualifications de l’acheteur et autres exigences

对于农地，需要提交“购买资格证明书”。

有“小诸市北大井土地改良区”规定的课金支付义务

经常课金 (令和 5 年度) 825 日元

未缴纳课金等 (截至令和 6 年 1 月 26 日) 4,950 日元

购买后，需要向小诸市北大井土地改良区进行报告。

Posséder des biens meubles
Autres questions
La décision de vente d’une propriété aux enchères sera basée sur le prix de l’offre du plus offrant.

Coordonnées pour les demandes de renseignements concernant les propriétés aux enchères

Coordonnées de demande de renseignements
Bureau national des impôts de Tokyo

咨询时，请在开标日(令和 6 年 10 月 1 日)和销售区分编号(3531-5)的基础上进行查询。
Nom du service responsable
Leçon spéciale complète 2
Code Postal
104-8449
emplacement
N°1, Tsukiji 5-chome, Chuo-ku
numéro de téléphone
03-3542-2111
Insider
3305, 3306, 3307
Horaires de l'accueil téléphonique
En semaine de 9h à 17h
Dernière modification: 2024 年 6 月 24 日