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période d'enchères(Première réalisation)

Bureau de mise en œuvre
Bureau national des impôts de Tokyo
Montant de l'évaluation
1 700 000 yens
Méthode d'enchère
période d'enchères
Numéro d'annonce d'enchère
05 号
dépôt aux enchères
200 000 yens
Numéro de division commerciale
3531-2
Comment fournir un dépôt aux enchères
Espèces, etc.
période d'enchères
17 septembre 2020 9h00 au 26 septembre 2016 17h00
Lieu d'enchère
Bureau national des impôts de Tokyo
Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)
24 septembre 2016 à 17h00
Date limite de paiement du dépôt aux enchères
24 septembre 2016 à 17h00
Date d'ouverture des offres
Reiwa 1 octobre 2016 à 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Bureau national des impôts de Tokyo
Date limite de paiement du prix d'achat
Reiwa 22 octobre, 15h00
Date et heure de la décision de vente
Reiwa 22 octobre 2016 à 10h00
Où les décisions de vente sont prises
Bureau national des impôts de Tokyo
Période d'enchères supplémentaire
De 9h00 le 8 octobre 2020 à 17h00 le 15 octobre 2016.
Date supplémentaire d'ouverture des offres
Reiwa 18 octobre 2016 à 10h00
Lieu d'ouverture des offres
Bureau national des impôts de Tokyo
Date limite de paiement du prix d'achat
5 novembre 2016 à 15h00
Date et heure de la décision de vente
5 novembre 2016 à 10h00
Où les décisions de vente sont prises
Bureau national des impôts de Tokyo
Adresse, etc
长野县小诸市大字八满字井出泽 1026 番 2
Transport
信浓铁道信浓铁道线平原站北方约 2 公里信浓铁道信浓铁道线小诸站东方约 3.5 公里
Superficie totale (superficie du terrain)
445m2（134.6 坪）
Lieux principaux
terres agricoles

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
1
taper
atterrir
Localisation (indiquée dans le registre)
长野县小诸市大字八满字井出泽 1026 番 2
Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)
terres agricoles
Superficie (indiquée dans le registre)
371m2（112.2 坪）
Site·Topographie
à peu près plat
Statut d'accès
西北侧宽约 5.8 米的铺装市道大致等高至约 1.6 米的低位接面
Statut d'utilisation
第三方作为农田使用
La relation de location et d'autres contenus ne sont pas clairs
Choses à noter
Étant donné que l'enchère se déroule telle quelle, veuillez y participer en comprenant parfaitement les questions générales suivantes.
1. Veuillez confirmer à l'avance l'état actuel de la propriété mise aux enchères et les registres d'enregistrement associés.
2. 即使拍卖财产存在财产种类或质量不符合的情况，执行机关（国家）也不承担担保责任。
3. 执行机关（国家）不承担交付拍卖财产的义务，因此使用者或占有人要求腾出或处理不动产内的动产等所有事项均由买受人负责。
4. 请与相邻土地所有者协商土地边界，与道路所有者协商接面道路（私道）的使用。
5. 没有进行土壤污染或石棉等方面的专业调查。

此外，对于销售区分编号内存在多个财产（包括财产为一个但所有者不同的情况）的情况，根据国税征收法第 89 条第 3 项的规定，将通过一揽子变现的方式进行拍卖。

(Note)
Le foncier, le relief, les conditions d'accès, etc. ne sont pas spécifiques à chaque propriété (une seule propriété), mais la situation globale est enregistrée.

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
2
taper
atterrir
Localisation (indiquée dans le registre)
长野县小诸市大字八满字井出泽 1026 番 14
Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)
terres agricoles
Superficie (indiquée dans le registre)
61m2（18.5 坪）

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété
3
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atterrir
Localisation (indiquée dans le registre)
长野县小诸市大字八满字井出泽 1026 番 15
Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)
terres agricoles
Superficie (indiquée dans le registre)
13m2（3.9 坪）

Détails (communs)

dispositions de droit public
城市规划区域内无用途区域指定
农业振兴区域农业用地区域外
小诸市景观条例浅间山麓景观形成重点地区（田园·村落地区）
长野县户外广告物条例（禁止区域）
Questions spéciales
对象物件 1 和 2 之间有一条黑暗的水渠（1026 番 13）通过。
Qualifications de l’acheteur et autres exigences
Pour les terres agricoles, une « Preuve d'éligibilité à l'achat » doit être soumise.
存在“小诸市北大井土地改良区”规定的赋课金支付义务
经常赋课金（令和 5 年度）351 日元
未缴纳赋课金等（截至令和 6 年 1 月 26 日）2,106 日元
购买后，需要向小诸市北大井土地改良区进行申报。
有塑料大棚
Posséder des biens meubles
对象物件 1 有电线杆及支线
Autres questions
拍卖财产的销售决定将以最高出价者的投标价格为准。

Demandes de renseignements sur les propriétés aux enchères

Coordonnées de demande de renseignements
Bureau national des impôts de Tokyo
咨询时，请在开标日（令和 6 年 10 月 1 日）和销售区分编号（3531-2）的基础上进行咨询。
Nom du service responsable
Leçon spéciale complète 2
Code Postal
104-8449
emplacement
N°1, Tsukiji 5-chome, Chuo-ku
numéro de téléphone
03-3542-2111
Insider
3305, 3306, 3307
Horaires de l'accueil téléphonique
En semaine de 9h à 17h
Dernière modification: 2024 年 6 月 24 日