静冈县富士宫市的拍卖：400 万日元 241 平方米的农田

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période d'enchères(Deuxième offre)172 万日元 降价

Bureau de mise en œuvre

Service des impôts de Nagoya

Montant de l'évaluation

4 000 000 de yens

Méthode d'enchère

période d'enchères

Numéro d'annonce d'enchère

N°02

dépôt aux enchères

400 000 yens

Numéro de zone de vente

926-1

Comment fournir un dépôt aux enchères

Espèces, etc.

période d'enchères

De 9h00 le 8 août 2016 à 17h00 le 22 août 2016.

Lieu d'enchère

Service des impôts de Nagoya

Date limite de soumission des documents nécessaires (en cas d'appel d'offres électronique)

Reiwa 20 août 2016 à 17h00

Date limite de paiement du dépôt aux enchères

Reiwa 20 août 2016 à 17h00

Date d'ouverture des offres

Reiwa 27 août 2016 à 10h00

Lieu d'ouverture des offres

Service des impôts de Nagoya

Date limite de paiement du prix d'achat

17 septembre 2016 à 14h00

Date et heure de la décision de vente

Reiwa 17 septembre, 11h00

Décision du lieu de vente

Service des impôts de Nagoya

Adresse, etc

Pierre du pic Oiwa, ville de Fujinomiya, préfecture de Shizuoka 957 Chapitre 1

transport

JR（东海）身延线富士宫站东北约 2.3 公里

Superficie totale (superficie du terrain)

240,57m²（72.8 坪）

Lieux principaux

terres agricoles

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété

1

taper

atterrir

Localisation (indiquée dans le registre)

Pierre du pic Oiwa, ville de Fujinomiya, préfecture de Shizuoka 957 Chapitre 1

Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)

terres agricoles

Superficie (indiquée dans le registre)

238m²（72.0 坪）

Site·Topographie

presque plat

Statut d'accès

南侧宽约 4 米至约 6.4 米的铺装私道（建筑基准法上的道路）几乎等高接面

Statut d'utilisation

未使用。（截至令和 5 年 9 月 29 日）

需要注意的事项

由于拍卖是按照现状进行的，因此请在充分理解以下一般事项的基础上进行投标。

·请事先确认拍卖财产的现状（权利关系等）和相关登记簿等。此外，国家无法提供相关资料。

·Les dessins peuvent différer de la situation actuelle.

·La couverture du bâtiment et le ratio de surface au sol indiquent les conditions générales.

·即使拍卖财产的种类或质量存在不符合之处，国家也不承担担保责任等。

·国家不承担拍卖财产的交付义务，因此使用者或占有者要求腾出或处理不动产内的动产等所有事宜均由买受人负责。

·请与相邻土地所有者协商土地边界，与道路所有者协商接面道路（私道）的使用。

·未进行土壤污染和石棉等专业调查。

·拍卖手续可能会中止，因此请提前询问拍卖是否中止。

・En fonction des dispositions législatives et réglementaires, des restrictions de valeur (arrêt des procédures après appel d'offres) peuvent survenir.

·如果在买受人支付购买价款之前证明了与拍卖财产相关的国税已缴纳的事实，则将取消该出售决定。

·Les frais liés au transfert de droits (taxe de licence d'enregistrement pour l'enregistrement du transfert, frais d'envoi pour l'enregistrement de la procuration, etc.) seront à la charge de l'acheteur.

Remise de la déclaration, etc.

·投标者（如果该投标者是法人，则包括其官员，以下称为“投标者等”）需要提交一份声明，表明其不是暴力团成员等。如果没有提交声明或声明不完整，投标将无效。

暴力团成员等是指暴力团成员（指《暴力团成员不当行为防止等相关法律》（1991 年法律第 77 号）第 2 条第 6 号规定的暴力团成员。下同）或在成为暴力团成员之日起 5 年内未成为暴力团成员的人。

此外，如果投标者等或其计算中打算投标的人是法人，则需要提交一份证明法人官员的文件（如商业登记簿的登记事项证明等）。

此外，如果投标者等或其计算中打算投标的人是住宅建筑交易业或债权管理回收业的经营者，则需要一并提交一份证明其获得许可等的文件（如住宅建筑交易业的许可证等）的副本。

·如果在出售决定之日之前，买受人是否属于暴力团成员等的调查结果不明确，则出售决定的日期和时间以及购买价款的支付期限将发生变化。

此外，如果买受人或其计算中让他人投标的人被认为属于暴力团成员等，则将取消出售决定。

Informations détaillées (individuelles)

numéro de propriété

2

taper

atterrir

Localisation (indiquée dans le registre)

Pierre du pic Oiwa, ville de Fujinomiya, préfecture de Shizuoka 957 Chapitre 10

Répertoire des lieux (contenu affiché dans le registre)

terres agricoles

Superficie (indiquée dans le registre)

2,57 m²（0.8 坪）

Détails (communs)

dispositions de droit public

第一类居住地域（城市规划道路 3·3·80 号岳南北部干线道路中心线以西 61 米的平行线）

Taux de couverture des bâtiments 60% Taux de surface au sol 200%

第一类低层居住专用地域（上述以外）

Taux de couverture des bâtiments 50% Taux de surface au sol 80%

Limite de hauteur 10 mètres

Surface de plancher minimale 165m²

Dans la zone d'aménagement paysager de la ville de Fujinomiya

Le lieu de sépulture connu des biens culturels enfouis « Ruines de Bongseok »

Questions spéciales

·Qualifications et autres exigences de l'acheteur

对于农田，购买希望者需要在投标期间与投标书一并提交或出示“购买资格证明”。

·权利转移和风险负担的转移时间是在农业委员会或都道府县知事的许可或受理通知之时。

·拍卖财产根据《国税征收法》第 89 条第 3 项的规定，通过一次性价值评估的方式进行拍卖。

Autres questions

La décision de vendre une propriété aux enchères sera basée sur le montant de l’enchère du plus offrant.

Demandes de renseignements sur les propriétés aux enchères

Consultants

Service des impôts de Nagoya

在咨询时，请提供开标日期（令和 6 年 8 月 27 日）和出售区分编号（926-1）进行查询。

Nom du service responsable

Compilation spéciale première partie

Code Postal

460-8520

emplacement

N° 2 du bâtiment de l'administration fiscale nationale de Nagoya, 3-chome 2-4, Sannomaru, Naka-ku, ville de Nagoya

numéro de téléphone

052-951-3511

Insider

6613

Horaires de l'accueil téléphonique

En semaine de 9h à 17h

offres passées

d'abord

572 万日元（2024.03.27 未售出）